1. INFORMATIONS L\u00c9GALES ET ACCEPTATION<\/strong><\/span><\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la Loi 34\/2002 du 11 juillet 2002 sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et du Commerce \u00c9lectronique, vous trouverez ci-apr\u00e8s les donn\u00e9es d’identification de notre entreprise. Ce portail Internet est mis \u00e0 la disposition des utilisateurs par l’entit\u00e9, dont les donn\u00e9es d’identification sont : Le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal contient les conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissant l’acc\u00e8s et l’utilisation de ce site Internet, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0le site Internet\u00a0\u00bb. L’utilisation du site Internet implique l’acceptation expresse et int\u00e9grale des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales dans la version publi\u00e9e au moment o\u00f9 l’utilisateur y acc\u00e8de, sans pr\u00e9judice des conditions particuli\u00e8res qui pourraient s’appliquer \u00e0 certains des services sp\u00e9cifiques du site Internet. Certains services accessibles aux utilisateurs d’Internet ou exclusivement r\u00e9serv\u00e9s aux clients de Armando \u00c1lvarez S.A. peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des conditions particuli\u00e8res, r\u00e8glements et instructions qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, remplacent, compl\u00e8tent et\/ou modifient le pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal et qui devront \u00eatre accept\u00e9es par l’Utilisateur avant que ne d\u00e9bute la prestation de service correspondante.<\/p>\n 2. PROPRI\u00c9T\u00c9 INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE<\/strong><\/span><\/p>\n Ce site Internet et les contenus qu\u2019il h\u00e9berge sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation en vigueur sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n Armando \u00c1lvarez S.A. est le propri\u00e9taire ou le licenci\u00e9 de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site Internet, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qu’il contient. Par cons\u00e9quent, il est express\u00e9ment interdit de reproduire, distribuer, communiquer publiquement et transformer tout ou partie du contenu de ce site Internet, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propri\u00e9t\u00e9 de Armando \u00c1lvarez S.A., qu\u2019il s\u2019agisse de propri\u00e9t\u00e9 industrielle ou intellectuelle, sans qu’il soit pour autant sous-entendu que l’acc\u00e8s au Portail attribue un quelconque droit sur lesdites marques, noms commerciaux et\/ou signes distinctifs. 3. CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET<\/strong><\/span><\/p>\n 3.1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong> Il est express\u00e9ment interdit d’utiliser notre site Internet \u00e0 des fins nuisibles \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 ou aux int\u00e9r\u00eats de Armando \u00c1lvarez S.A. ou de tiers, ou qui, de toute autre mani\u00e8re, pourraient surcharger, endommager ou rendre inutilisables les r\u00e9seaux, serveurs et autres \u00e9quipements informatiques (hardware) ou produits et applications (software) de Armando \u00c1lvarez S.A. ou de tiers.<\/p>\n 3.2 Contenus<\/strong> \u00c0 titre simplement indicatif, l’Utilisateur, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, devra s’abstenir de :<\/p>\n – Reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, sauf dans les cas autoris\u00e9s par la loi ou express\u00e9ment consentis par Armando \u00c1lvarez S.A. ou par celui qui d\u00e9tient la propri\u00e9t\u00e9 des droits d’exploitation, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n – Reproduire ou copier pour un usage priv\u00e9 les Contenus qui peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme un Logiciel ou une Base de Donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ainsi que leur communication publique ou leur mise \u00e0 disposition de tiers lorsque ces actes impliquent n\u00e9cessairement la reproduction par l’Utilisateur ou un tiers.<\/p>\n – Extraire et\/ou r\u00e9utiliser la totalit\u00e9 ou une partie substantielle des Contenus int\u00e9grants du Portail ainsi que les bases de donn\u00e9es que Armando \u00c1lvarez S.A. met \u00e0 la disposition des Utilisateurs.<\/p>\n 3.3 Introduction de liens vers notre site Internet<\/strong> \u2022 Le lien renverra uniquement \u00e0 la page d’accueil ou \u00e0 la page principale du Portail mais ne pourra en aucun cas la reproduire (liens en ligne, copie des textes, graphiques, etc.).<\/p>\n \u2022 Il sera, en tout cas, interdit, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable et en vigueur \u00e0 tout moment, d’\u00e9tablir des cadres de quelque nature que ce soit qui entourent notre site Internet ou permettent l’affichage des Contenus \u00e0 travers des adresses Internet autres que celles de notre site Internet et, en tout cas, lorsqu’ils sont affich\u00e9s avec des contenus ext\u00e9rieurs \u00e0 notre site Internet de telle sorte que cela : (I) produit, ou peut produire, une erreur, une confusion ou une tromperie chez les utilisateurs quant \u00e0 la v\u00e9ritable origine du service ou des Contenus ; (II) implique un acte de comparaison ou d’imitation d\u00e9loyale; (III) sert \u00e0 tirer profit de la r\u00e9putation de la marque et du prestige de Armando \u00c1lvarez S.A. ou (IV) est, de toute autre mani\u00e8re, interdit par la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n \u2022 La page qui introduit le lien ne doit faire aucune sorte de d\u00e9claration fausse, inexacte ou incorrecte sur Armando \u00c1lvarez S.A., ses employ\u00e9s, ses clients ou sur la qualit\u00e9 des services qu’elle fournit.<\/p>\n \u2022 En aucun cas, il ne sera indiqu\u00e9 sur la page o\u00f9 se trouve le lien que Armando \u00c1lvarez S.A. a donn\u00e9 son consentement \u00e0 l’insertion du lien ou bien qu’elle parraine, collabore, v\u00e9rifie ou supervise les services de l’exp\u00e9diteur.<\/p>\n \u2022 Il est interdit d’utiliser toute marque d\u00e9nominative, graphique ou mixte, ou tout autre signe distinctif de Armando \u00c1lvarez S.A. sur la page de l’exp\u00e9diteur sauf dans les cas permis par la loi ou express\u00e9ment autoris\u00e9s par Armando \u00c1lvarez S.A. \u00e0 condition que, dans ces cas, un lien direct vers notre page soit autoris\u00e9 de la mani\u00e8re \u00e9tablie dans cette clause.<\/p>\n \u2022 La page qui \u00e9tablit le lien devra se conformer fid\u00e8lement \u00e0 la loi et ne pourra, en aucun cas, fournir ou \u00e9tablir un lien vers ses propres contenus ou ceux de tiers qui : (I) sont illicites, nuisibles ou contraires \u00e0 la morale et aux bons usages (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; (II) induisent ou peuvent induire en erreur l’Utilisateur, lui laissant penser que Armando \u00c1lvarez S.A. souscrit, approuve, adh\u00e8re ou soutient de quelque mani\u00e8re que ce soit les id\u00e9es, d\u00e9clarations ou expressions, l\u00e9gales ou ill\u00e9gales, de l’exp\u00e9diteur ; (III) sont inappropri\u00e9s ou non pertinents pour l’activit\u00e9 de Armando \u00c1lvarez S.A. compte tenu du lieu, des contenus et de la th\u00e9matique du site Internet de l’exp\u00e9diteur.<\/p>\n 4. EXCLUSION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/span><\/p>\n 4.1 Informations<\/strong><\/p>\n Armando \u00c1lvarez S.A. n’est pas responsable des d\u00e9cisions prises sur la base des informations fournies sur le site Internet ou des dommages et int\u00e9r\u00eats caus\u00e9s \u00e0 l’utilisateur ou \u00e0 des tiers \u00e0 la suite d’actions reposant uniquement sur les informations obtenues sur le site Internet.<\/p>\n 4.2 Qualit\u00e9 du service<\/strong><\/p>\n L’acc\u00e8s \u00e0 notre site Internet n’implique aucune obligation de la part de Armando \u00c1lvarez S.A. de contr\u00f4ler l’absence de virus, de vers ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment informatique nuisible. Il appartient \u00e0 l’utilisateur, en tout \u00e9tat de cause, de disposer d’outils ad\u00e9quats pour la d\u00e9tection et la d\u00e9sinfection des programmes informatiques, codes, fichiers ou dossiers nuisibles. 4.3 Disponibilit\u00e9 du Service<\/strong> Armando \u00c1lvarez S.A. n\u2019est pas responsable des dommages ou pertes caus\u00e9s \u00e0 l’utilisateur en raison de d\u00e9faillances ou de d\u00e9connexions des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications qui entra\u00eenent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service de la page Internet pendant ou avant la prestation du service.<\/p>\n 4.4 Contenus et services li\u00e9s au site Internet<\/strong><\/p>\n Le service d’acc\u00e8s \u00e0 notre site Internet comprend des dispositifs techniques de liaison, des r\u00e9pertoires et m\u00eame des outils de recherche qui permettent \u00e0 l’utilisateur d’acc\u00e9der \u00e0 d’autres pages et portails Internet. Dans ces cas, Armando \u00c1lvarez S.A. agit en tant que fournisseur de services interm\u00e9diaires conform\u00e9ment \u00e0 l’article 17 de la Loi espagnole 34\/2002 du 12 juillet sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et le Commerce \u00c9lectronique (LSSI) et ne sera responsable du contenu et des services fournis dans les liens que dans la mesure o\u00f9 elle a une connaissance r\u00e9elle de l’ill\u00e9galit\u00e9 et n’a pas d\u00e9sactiv\u00e9 le lien avec une diligence raisonnable. Dans le cas o\u00f9 l’utilisateur consid\u00e8re qu’il existe un lien avec un contenu ill\u00e9gal ou inappropri\u00e9, il pourra le notifier \u00e0 Armando \u00c1lvarez S.A. conform\u00e9ment aux dispositions de la clause 6, sans qu’en aucun cas cette communication n’entra\u00eene l’obligation de retirer le lien correspondant.<\/p>\n En aucun cas, l’existence de sites li\u00e9s ne doit pr\u00e9supposer l’existence d’accords avec leurs responsables ou propri\u00e9taires, ni la recommandation, la promotion ou l’identification de Armando \u00c1lvarez S.A. avec les d\u00e9clarations, les contenus ou les services fournis.<\/p>\n Armando \u00c1lvarez S.A. ne conna\u00eet pas les contenus et services des liens et n’est donc pas responsable des dommages et int\u00e9r\u00eats caus\u00e9s par l’ill\u00e9galit\u00e9, la qualit\u00e9, l’obsolescence, l’indisponibilit\u00e9, l’erreur et l’inutilit\u00e9 des contenus et\/ou services de ces sites li\u00e9s ou pour tout autre dommage qui n’est pas directement imputable \u00e0 Armando \u00c1lvarez S.A..<\/p>\n 5. PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/span> 6. COMMUNICATION D’ACTIVIT\u00c9S ILL\u00c9GALES ET INAPPROPRI\u00c9ES<\/strong><\/span><\/p>\n Dans le cas o\u00f9 l’Utilisateur se rendrait compte que les liens de ce portail renvoient \u00e0 des pages dont les contenus ou services sont illicites, nuisibles, d\u00e9nigrants, violents ou contraires \u00e0 la morale, il pourra contacter Armando \u00c1lvarez S.A. en indiquant les points suivants :<\/p>\n 1. Les donn\u00e9es personnelles de l’appelant : nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse e-mail ; 7. NOTIFICATIONS<\/strong><\/span><\/p>\n Toutes les notifications et communications faites par les parties sont valables selon les moyens autoris\u00e9s par la Loi. Les communications faites sur ce Portail seront effectives si elles sont faites \u00e0 travers celui-ci.<\/p>\n 8. MODIFICATIONS<\/strong><\/span><\/p>\n Armando \u00c1lvarez S.A. se r\u00e9serve le droit d’apporter, sans pr\u00e9avis, des modifications \u00e0 son site Internet, et peut donc modifier, supprimer ou ajouter des contenus et des services fournis par ce biais, ainsi qu\u2019\u00e0 la mani\u00e8re dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n Par ailleurs, les pr\u00e9sentes conditions pourront \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment. Ces modifications entreront en vigueur \u00e0 partir du moment de leur publication.<\/p>\n 9. R\u00c9SEAUX SOCIAUX<\/strong><\/span><\/p>\n Armando \u00c1lvarez S.A. est pr\u00e9sente sur diff\u00e9rents r\u00e9seaux sociaux et plateformes. Par cons\u00e9quent, lors de l’acc\u00e8s \u00e0 l’une de ces derni\u00e8res ou \u00e0 d’autres r\u00e9seaux, il faudra prendre en compte le fait que les conditions d’utilisation applicables sont celles que chaque plateforme aura \u00e9tablies, dans lesquelles Armando \u00c1lvarez S.A. n’intervient pas.<\/p>\n 10. L\u00c9GISLATION<\/strong><\/span><\/p>\n Le pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal est r\u00e9gi par la loi espagnole. Lorsque la Loi applicable permet de renoncer \u00e0 la juridiction l\u00e9gale \u00e9tablie, les tribunaux de (localit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9) sont alors d\u00e9sign\u00e9s comme la juridiction habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9gler les \u00e9ventuels litiges, l\u2019utilisateur renon\u00e7ant ainsi express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait s’appliquer.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
ENTIT\u00c9 :
D\u00e9nomination Sociale : Armando \u00c1lvarez S.A.
C.I.F. : A-39003025
Si\u00e8ge Social : Madrid, calle Don Ram\u00f3n de la Cruz N\u00ba 1
T\u00e9l\u00e9phone : 942 84 61 00
Courriel : grupo@armandoalvarez.com
Donn\u00e9es du registre : Registro Mercantil de Madrid, Tomo 1.603, Folio 15, Hoja M-29301<\/p>\n
L’acc\u00e8s au site Internet est gratuit, \u00e0 l’exception du co\u00fbt de la connexion au r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications fourni par le fournisseur d’acc\u00e8s contract\u00e9 par les utilisateurs. Certains services sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 nos clients et leur acc\u00e8s est restreint. L’utilisation de notre site Internet attribue la condition d’utilisateur et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans le pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal. La prestation de service du site Internet est limit\u00e9e en dur\u00e9e \u00e0 partir du moment o\u00f9 l’utilisateur est connect\u00e9 \u00e0 celui-ci ou \u00e0 l’un des services fournis par son interm\u00e9diaire.
Par cons\u00e9quent, l’utilisateur doit lire attentivement le pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le Portail dans la mesure o\u00f9 ce dernier et ses conditions d’utilisation \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal peuvent faire l’objet de modifications.<\/p>\n
Tous les produits et services de ces pages qui ne sont PAS la propri\u00e9t\u00e9 de Armando \u00c1lvarez S.A. sont des marques d\u00e9pos\u00e9es de leurs propri\u00e9taires respectifs et sont reconnues comme telles par notre soci\u00e9t\u00e9. Ils apparaissent sur le site Internet de Armando \u00c1lvarez S.A. exclusivement \u00e0 des fins de promotion et de collecte d’informations. Ces propri\u00e9taires peuvent demander la modification ou la suppression des informations qui leur appartiennent.<\/p>\n
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L’Utilisateur s’engage \u00e0 utiliser les Contenus conform\u00e9ment \u00e0 la Loi et au pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal, ainsi qu’aux autres conditions, r\u00e8glements et instructions qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pourraient \u00eatre applicables conform\u00e9ment aux dispositions de la clause 1.<\/p>\n
L\u2019utilisateur d’Internet qui souhaite introduire des liens depuis ses propres pages Internet vers notre site Internet devra respecter les conditions d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous, l’ignorance de celles-ci ne le d\u00e9chargeant pas de ses responsabilit\u00e9s d\u00e9coulant de la Loi :<\/p>\n
Armando \u00c1lvarez S.A. n’est pas responsable des dommages caus\u00e9s aux \u00e9quipements informatiques des utilisateurs ou des tiers pendant la prestation du service.<\/p>\n
L’acc\u00e8s \u00e0 notre site Internet n\u00e9cessite des services et fournitures de tiers, y compris le transport par des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications dont la fiabilit\u00e9, la qualit\u00e9, la continuit\u00e9 et le fonctionnement n\u2019incombent pas \u00e0 Armando \u00c1lvarez S.A.. Par cons\u00e9quent, les services offerts par le biais de notre site Internet peuvent \u00eatre suspendus, annul\u00e9s ou devenir inaccessibles, avant ou simultan\u00e9ment \u00e0 la fourniture du service.<\/p>\n
Vous pouvez consulter notre politique de Protection des Donn\u00e9es pour conna\u00eetre l’utilisation que nous faisons de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
2. Description des faits qui r\u00e9v\u00e8lent le caract\u00e8re illicite ou inappropri\u00e9 du Site Li\u00e9 ;
3. En cas de violation de droits, tels que la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, les donn\u00e9es personnelles du titulaire du droit enfreint lorsqu’il s’agit d’une personne autre que le communicant.
4. Il devra \u00e9galement fournir le titre accr\u00e9ditant la l\u00e9gitimit\u00e9 du titulaire des droits et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la repr\u00e9sentation pour agir au nom du titulaire lorsqu’il s’agit d’une personne autre que le communicant ;
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