Proc\u00e9dure G\u00e9n\u00e9rale pour l’Exercice de vos droits: <\/strong><\/p>\nUne fois que nous aurons re\u00e7u les informations demand\u00e9es, nous apporterons une r\u00e9ponse \u00e0 votre demande conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure g\u00e9n\u00e9rale d’exercice des droits de l’organisation:<\/p>\n
Le responsable du traitement fournira \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 des informations relatives \u00e0 ses actions sur la base d’une demande en vertu des articles 15 \u00e0 22 (Droits de l\u2019int\u00e9ress\u00e9), et, en tout \u00e9tat de cause, dans un d\u00e9lai d’un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n
Ce d\u00e9lai pourra \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois suppl\u00e9mentaires si n\u00e9cessaire, en tenant compte de la complexit\u00e9 et du nombre de demandes.<\/p>\n
Le responsable informera l\u2019int\u00e9ress\u00e9 de cette prolongation dans un d\u00e9lai d’un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande, en indiquant les raisons du retard.<\/p>\n
Lorsque l\u2019int\u00e9ress\u00e9 soumettra la demande par voie \u00e9lectronique, les informations seront fournies par voie \u00e9lectronique dans la mesure du possible, sauf demande contraire de l\u2019int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n
Dans les seuls cas o\u00f9 les syst\u00e8mes de traitement du responsable le permettront, le droit d’acc\u00e8s pourra \u00eatre assur\u00e9 par un syst\u00e8me d’acc\u00e8s \u00e0 distance, direct et s\u00e9curis\u00e9 aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui garantira, de mani\u00e8re permanente, l’acc\u00e8s \u00e0 toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. \u00c0 ces fins, la communication par le responsable \u00e0 la personne concern\u00e9e de la mani\u00e8re dont cette derni\u00e8re peut acc\u00e9der \u00e0 ce syst\u00e8me sera suffisante pour consid\u00e9rer la demande d’exercice du droit comme accord\u00e9e. Toutefois, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 pourra demander au Responsable du Traitement les informations vis\u00e9es \u00e0 l’article 15.1 du RGPD qui ne seront pas incluses dans le syst\u00e8me d’acc\u00e8s \u00e0 distance.<\/p>\n
Si le responsable du traitement ne donne pas suite \u00e0 la demande de l\u2019int\u00e9ress\u00e9, il informera celle-ci sans d\u00e9lai, et au plus tard dans un d\u00e9lai d’un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande, des raisons de son inaction et de la possibilit\u00e9 d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le et d’engager des actions en justice.<\/p>\n
Les informations fournies seront gratuites, \u00e0 l’exception d’une redevance raisonnable pour les co\u00fbts administratifs. Lorsque la personne concern\u00e9e choisira un autre moyen que celui qui lui est propos\u00e9 et qui entra\u00eene un co\u00fbt disproportionn\u00e9, la demande sera consid\u00e9r\u00e9e comme excessive et la personne concern\u00e9e devra supporter les co\u00fbts exc\u00e9dentaires que son choix entra\u00eenera. Dans ce cas, le Responsable du Traitement des donn\u00e9es ne sera tenu de satisfaire au droit d’acc\u00e8s que sans retard excessif.<\/p>\n
Le responsable du traitement pourra refuser de donner suite \u00e0 la demande mais il lui incombera de prouver le caract\u00e8re manifestement infond\u00e9 ou excessif de la demande. Aux fins \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l’article 12.5 du RGPD, l’exercice du droit d’acc\u00e8s \u00e0 plus d’une reprise au cours de la p\u00e9riode de six mois pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9p\u00e9titif, sauf s’il existe un motif l\u00e9gitime.<\/p>\n
Dans les cas o\u00f9 vous proc\u00e9derez \u00e0 l’exercice de la rectification ou de l’effacement, nous proc\u00e9derons au blocage de vos donn\u00e9es : Le blocage des donn\u00e9es consiste en l’identification et la r\u00e9servation de celles-ci, en adoptant des mesures techniques et organisationnelles, afin d’emp\u00eacher leur traitement, y compris leur visualisation, \u00e0 l’exception de la mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es aux juges et tribunaux, au Minist\u00e8re Public ou aux Administrations Publiques comp\u00e9tentes, en particulier aux autorit\u00e9s de protection des donn\u00e9es, pour la demande d’\u00e9ventuelles responsabilit\u00e9s d\u00e9riv\u00e9es du traitement et seulement pour la p\u00e9riode de prescription de celles-ci. Une fois cette p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e, nous proc\u00e8derons \u00e0 la destruction des donn\u00e9es. Les donn\u00e9es bloqu\u00e9es ne pourront \u00eatre trait\u00e9es \u00e0 d’autres fins que celles indiqu\u00e9es ci-dessus. (art. 16 RGPD et art. 32 LOPDGDD).<\/p>\n
Lorsque la suppression d\u00e9coulera de l’exercice du droit d’opposition conform\u00e9ment \u00e0 l’article 21.2 du RGPD, le Responsable du Traitement pourra conserver les donn\u00e9es d’identification de la personne concern\u00e9e n\u00e9cessaires afin d’emp\u00eacher un traitement futur \u00e0 des fins de marketing direct. Dans les cas o\u00f9 vous ne souhaitez pas que vos donn\u00e9es soient trait\u00e9es pour l’envoi de communications commerciales, nous vous renvoyons aux syst\u00e8mes d’exclusion publicitaire existants, conform\u00e9ment aux informations publi\u00e9es par l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente (AEPD) sur son site www.aepd.es.<\/p>\n
Dans les cas o\u00f9 le traitement des donn\u00e9es personnelles sera limit\u00e9, cela sera clairement indiqu\u00e9 dans les syst\u00e8mes d’information du Responsable du Traitement.<\/p>\n
Compte tenu de l’existence d’une dette certaine, exigible et ex\u00e9cutoire, une communication est envoy\u00e9e au d\u00e9biteur au moment de la demande de paiement sur la possibilit\u00e9 d’inclusion dans ces syst\u00e8mes (traitement des impay\u00e9s de l’organisme), en indiquant ceux auxquels il participe (entit\u00e9s de gestion du recouvrement pour la gestion de la cr\u00e9ance concern\u00e9e….) dans le cas o\u00f9 la dette ne serait pas \u00e9pong\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours \u00e0 compter de la notification de l’insolvabilit\u00e9, et il est inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 d’exercer les droits \u00e9tablis dans les articles 15 \u00e0 22 du RGPD dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0 compter de la notification de la dette dans le syst\u00e8me, les donn\u00e9es restant bloqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode.<\/p>\n
Les personnes li\u00e9es au d\u00e9funt pour des raisons familiales ou de fait, ainsi que ses h\u00e9ritiers, pourront contacter le responsable du traitement ou le sous-traitant des donn\u00e9es afin de demander l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles du d\u00e9funt et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, leur rectification ou leur effacement. Par exception, les personnes vis\u00e9es \u00e0 l’alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne pourront acc\u00e9der aux donn\u00e9es du d\u00e9funt, ni en demander la rectification ou l’effacement, lorsque le d\u00e9funt l’avait express\u00e9ment interdit ou lorsque la loi le pr\u00e9voit. Cette interdiction n’affecte pas le droit des h\u00e9ritiers d’acc\u00e9der aux donn\u00e9es de la succession du d\u00e9funt.<\/p>\n
Afin de respecter la l\u00e9gislation actuelle sur la vid\u00e9osurveillance Inst 1\/2006 de l’AEPD, nous vous informons que la p\u00e9riode de conservation des enregistrements est de 1 mois \u00e0 partir de leur capture, raison pour laquelle nous ne pourrons pas r\u00e9pondre aux demandes formalis\u00e9es dans des p\u00e9riodes ult\u00e9rieures. De m\u00eame, afin de ne pas porter atteinte aux droits des tiers, en cas de demande d’acc\u00e8s, nous d\u00e9livrerons un certificat dans lequel, de la mani\u00e8re la plus pr\u00e9cise possible et sans porter atteinte aux droits des tiers, nous pr\u00e9ciserons les donn\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es. Par exemple : \u00ab\u00a0Votre image a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e dans nos syst\u00e8mes le (jour) ___ du mois de l’ann\u00e9e entre _ heures et _ heures. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le syst\u00e8me enregistre vos entr\u00e9es et sorties de l’\u00e9tablissement\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Quelles sont les recours disponibles ?<\/strong><\/p>\nSi vous estimez que vos droits n’ont pas \u00e9t\u00e9 correctement pris en compte, vous avez le droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es (www.agpd.es).<\/p>\n
<\/p>\n
INFORMATIONS COMPL\u00c9MENTAIRES SUR LES TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES DES CONTACTS<\/span><\/strong><\/p>\nDans quel but traitons-nous les donn\u00e9es personnelles que vous nous fournissez ? <\/strong><\/p>\n(*) La liste des activit\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe est disponible sur www.armandoalvarez.com.<\/p>\n
\n- R\u00e9pondre \u00e0 vos questions et \u00e0 vos demandes : Gestion des R\u00e9ponses aux Questions, aux R\u00e9clamations ou aux Incidents, Demandes d’Informations techniques ou d\u2019entreprise, de Ressources et\/ou d’Activit\u00e9s techniques ou d’entreprise, et, si vous y avez consenti, aux fins d\u00e9crites dans les consentements suppl\u00e9mentaires.<\/li>\n
- Contact avec l’int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 travers les moyens de communication fournis (e-mail, adresse postale et\/ou t\u00e9l\u00e9phone) afin de g\u00e9rer les demandes que vous nous envoyez \u00e0 travers les canaux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet, g\u00e9rer les avis et coordonner les actions d\u00e9coulant des services demand\u00e9s par les personnes li\u00e9es \u00e0 Armando Alvarez et\/ou par les personnes charg\u00e9es du traitement li\u00e9es \u00e0 celle-ci pour les fins l\u00e9gitim\u00e9es et\/ou consenties.<\/li>\n
- Gestion des inscriptions aux conf\u00e9rences et \u00e9v\u00e9nements d’Armando Alvarez.<\/li>\n
- Gestion de l’abonnement \u00e0 la newsletter d’Armando Alvarez.<\/li>\n
- Le contact et\/ou l’envoi d’enqu\u00eates de satisfaction, de newsletters et de bulletins d’informations de l\u2019entreprise, d’offres et de promotions de produits et de services de l’organisation et des entreprises du Groupe Armando Alvarez afin d’\u00e9valuer la qualit\u00e9 de nos processus et de vous fournir des offres de services susceptibles de vous int\u00e9resser par le biais des moyens de communication fournis, si vous y avez consenti.<\/li>\n
- La captation et la publication ult\u00e9rieure de mat\u00e9riel audiovisuel et\/ou graphique dans lequel vous pouvez \u00eatre impliqu\u00e9 dans les m\u00e9dias d’entreprise (par exemple et de mani\u00e8re non limitative, Internet, r\u00e9seaux sociaux, newsletters, rapport d’activit\u00e9, reportages, pr\u00e9sence dans les m\u00e9dias) et\/ou d’autres m\u00e9dias publics (publications sectorielles et\/ou reportages dans la presse \u00e9crite, TV, etc.), comme la diffusion des r\u00e9sultats de l’activit\u00e9, la promotion et la diffusion, la gestion de campagnes, d’activit\u00e9s et d’\u00e9v\u00e9nements, si vous y avez consenti.<\/li>\n
- Gestion associ\u00e9e, y compris sa notification pr\u00e9alable, pouvant d\u00e9couler de l’\u00e9laboration de toute op\u00e9ration de modification structurelle des entreprises ou l’apport ou la cession d’une entreprise ou d’une branche d’activit\u00e9, \u00e0 condition que les traitements soient n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne r\u00e9alisation de l’op\u00e9ration et garantissent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la continuit\u00e9 de la prestation de services.<\/li>\n
- Inclusion dans les syst\u00e8mes de canaux d’alerte des donn\u00e9es associ\u00e9es \u00e0 la d\u00e9nonciation (m\u00eame anonyme) de la commission, au sein de l’organisation ou dans les actions de tiers collaborant avec elle, d’actes ou de comportements qui pourraient \u00eatre contraires \u00e0 la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale ou sectorielle qui lui est applicable.<\/li>\n
- La communication des donn\u00e9es \u00e0 l’entreprise du Groupe Armando Alvarez* et\/ou \u00e0 l\u2019Agent ou \u00e0 l’Agence Commerciale dont le champ d’action comprend le pays d’origine : pays dans lesquels se trouve le si\u00e8ge de l’entreprise du Groupe Armando Alvarez et\/ou de l\u2019Agent ou de l’Agence Commerciale, si vous y avez consenti.<\/li>\n<\/ul>\n
Quelle est la l\u00e9gitimit\u00e9 du traitement de vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n\n- La base l\u00e9gale du traitement de vos donn\u00e9es est l’ex\u00e9cution de votre demande. Les donn\u00e9es demand\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour la fourniture correcte de ces services.<\/li>\n
- Satisfaire un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable : Cas d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime dans lesquels le responsable pourrait \u00eatre une partie l\u00e9s\u00e9e et o\u00f9 le traitement et la communication des donn\u00e9es de la partie d\u00e9faillante \u00e0 des tiers sont n\u00e9cessaires pour g\u00e9rer la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire et la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats du responsable du traitement, ainsi que les cas d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de traitements sp\u00e9cifiques envisag\u00e9s dans la LOPDGDD : Article 19. Traitement des donn\u00e9es de contact et des donn\u00e9es relatives aux entrepreneurs individuels ; Article 20. Syst\u00e8mes d’information sur le cr\u00e9dit ; Article 21. Traitements li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation de certaines op\u00e9rations commerciales (restructuration d’entreprise ou transferts d’activit\u00e9) ; Article 22. Traitements \u00e0 des fins de vid\u00e9osurveillance ; Article 23 Syst\u00e8mes d’exclusion de la publicit\u00e9 ; Article 24 Syst\u00e8mes d’information sur les signalements internes).<\/li>\n
- Le consentement de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 qui nous a \u00e9t\u00e9 fourni sans \u00e9quivoque par des moyens formels et\/ou en cochant les cases pr\u00e9vues \u00e0 cet effet dans les clauses de protection des donn\u00e9es pr\u00e9vues dans le document de base qui a r\u00e9glement\u00e9 la relation commerciale en fonction du canal de contact.<\/li>\n<\/ul>\n
\u00c0 quels destinataires vos donn\u00e9es peuvent-elles \u00eatre communiqu\u00e9es ?<\/strong><\/p>\nOrganisations ou personnes directement engag\u00e9es par le Responsable du Traitement pour la prestation de services li\u00e9s aux finalit\u00e9s du traitement : Collaborateurs, Entit\u00e9s sous-traitantes pour l’ex\u00e9cution des projets\/services qui font l’objet de la demande ou de la consultation.<\/p>\n
Canal d\u2019alerte (les plaintes concernant les violations des r\u00e8glements et du code de bonne conduite sont transmises \u00e0 l’Unit\u00e9 de Conformit\u00e9 R\u00e9glementaire) : L’acc\u00e8s aux donn\u00e9es contenues dans ces syst\u00e8mes sera limit\u00e9 exclusivement aux personnes qui, qu’elles fassent ou non partie de l’entit\u00e9, exerceront les fonctions de contr\u00f4le interne et de conformit\u00e9, ou aux responsables du traitement qui pourront \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet effet. Toutefois, leur acc\u00e8s par d’autres personnes, voire leur communication \u00e0 des tiers, sera licite lorsqu’il sera n\u00e9cessaire pour l’adoption de mesures disciplinaires ou pour la conduite des proc\u00e9dures judiciaires qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pourraient \u00eatre appropri\u00e9es.<\/p>\n
Forces et Corps de S\u00e9curit\u00e9 : Dans la mesure o\u00f9 un droit d’acc\u00e8s justifi\u00e9 serait requis dans le cadre d’une enqu\u00eate sur une infraction au r\u00e8glement.<\/p>\n
Autres (pr\u00e9ciser) : M\u00e9dias et magazines sp\u00e9cialis\u00e9s pour la Promotion des Activit\u00e9s de l’Organisation. De m\u00eame, dans la mesure o\u00f9 une communication pourrait \u00eatre re\u00e7ue \u00e0 travers le site Internet de la part d’un client potentiel situ\u00e9 dans un pays extracommunautaire, le consentement explicite de l’int\u00e9ress\u00e9 est demand\u00e9 \u00e0 travers le formulaire de consultation du site Internet de l\u2019entreprise via l\u2019acceptation de la politique de confidentialit\u00e9 qui indique la possible communication des donn\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 du groupe dont le champ d’action inclut le pays d’origine : pays dans lesquels se trouve un si\u00e8ge social du Groupe Armando Alvarez et\/ou un Agent ou une Agence Commerciale.<\/p>\n
\u00c0 quels destinataires vos donn\u00e9es peuvent-elles \u00eatre communiqu\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n\n- Organisations ou personnes directement engag\u00e9es par le Responsable du Traitement pour la prestation de services li\u00e9s aux finalit\u00e9s du traitement : Collaborateurs, Entit\u00e9s sous-traitantes pour l’ex\u00e9cution des projets\/services qui font l’objet de la demande ou de la consultation.<\/li>\n
- Canal d\u2019alerte (les plaintes concernant les violations des r\u00e8glements et du code de bonne conduite sont transmises \u00e0 l’Unit\u00e9 de Conformit\u00e9 R\u00e9glementaire) : L’acc\u00e8s aux donn\u00e9es contenues dans ces syst\u00e8mes sera limit\u00e9 exclusivement aux personnes qui, qu’elles fassent ou non partie de l’entit\u00e9, exerceront les fonctions de contr\u00f4le interne et de conformit\u00e9, ou aux responsables du traitement qui pourront \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet effet. Toutefois, leur acc\u00e8s par d’autres personnes, voire leur communication \u00e0 des tiers, sera licite lorsqu’il sera n\u00e9cessaire pour l’adoption de mesures disciplinaires ou pour la conduite des proc\u00e9dures judiciaires qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pourraient \u00eatre appropri\u00e9es.<\/li>\n
- Forces et Corps de S\u00e9curit\u00e9 : Dans la mesure o\u00f9 un droit d’acc\u00e8s justifi\u00e9 serait requis dans le cadre d’une enqu\u00eate sur une infraction au r\u00e8glement.<\/li>\n
- Autres (pr\u00e9ciser) : M\u00e9dias et magazines sp\u00e9cialis\u00e9s pour la Promotion des Activit\u00e9s de l’Organisation. De m\u00eame, dans la mesure o\u00f9 une communication pourrait \u00eatre re\u00e7ue \u00e0 travers le site Internet de la part d’un client potentiel situ\u00e9 dans un pays extracommunautaire, le consentement explicite de l’int\u00e9ress\u00e9 est demand\u00e9 \u00e0 travers le formulaire de consultation du site Internet de l\u2019entreprise via l\u2019acceptation de la politique de confidentialit\u00e9 qui indique la possible communication des donn\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 du groupe dont le champ d’action inclut le pays d’origine : pays dans lesquels se trouve un si\u00e8ge social du Groupe Armando Alvarez et\/ou un Agent ou une Agence Commerciale.<\/li>\n<\/ul>\n
Avec quelles garanties vos donn\u00e9es sont-elles communiqu\u00e9es ?<\/strong><\/p>\nLa communication des donn\u00e9es \u00e0 des tiers est faite \u00e0 des entit\u00e9s qui justifient de la disposition d’un Syst\u00e8me de Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n
Comment avons-nous obtenu vos donn\u00e9es ?<\/strong>
\nL\u2019int\u00e9ress\u00e9 lui-m\u00eame, par le biais de la communication envoy\u00e9e et\/ou des r\u00e9seaux sociaux professionnels.<\/p>\nQuelle cat\u00e9gorie de donn\u00e9es traitons-nous ?<\/strong><\/p>\nLes donn\u00e9es d’identification et de contact, celles li\u00e9es et\/ou fournies avec la Consultation, la Demande d’Informations Techniques ou d\u2019Entreprise, de Ressources et\/ou d\u2019Activit\u00e9s, les R\u00e9clamations ou les Incidents que vous formulez, ainsi que les donn\u00e9es personnelles de tiers que vous pourriez nous fournir.<\/p>\n
Comment vos donn\u00e9es personnelles sont-elles stock\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 ?<\/strong><\/p>\nArmando Alvarez a conclu des accords pour s’assurer que nous traitons vos donn\u00e9es personnelles correctement et conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Ces accords refl\u00e8tent nos r\u00f4les et responsabilit\u00e9s respectifs \u00e0 votre \u00e9gard, et pr\u00e9cisent quelle entit\u00e9 est la mieux plac\u00e9e pour r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins. Ces accords n’affectent pas vos droits en vertu de la loi sur la protection des donn\u00e9es. Pour plus d’informations sur ces accords, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter.<\/p>\n
Le responsable du Traitement prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles. Seules les personnes autoris\u00e9es d’Armando Alvarez EZ, le personnel autoris\u00e9 de tiers directement engag\u00e9s par le Responsable du Traitement pour la fourniture de services li\u00e9s aux finalit\u00e9s du traitement ou le personnel autoris\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rant sous le nom commercial d’Armando Alvarez* (qui sont l\u00e9galement et contractuellement tenues de garder toutes les informations en s\u00e9curit\u00e9) ont acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles. Tout le personnel d’ARMANDO ALVAREZ qui a acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles est tenu de respecter la Politique de Confidentialit\u00e9 du responsable du Traitement et la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, et tous les employ\u00e9s de Tiers qui ont acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles sont tenus de signer des accords de confidentialit\u00e9 dans les termes \u00e9tablis par la l\u00e9gislation en vigueur. En outre, nous veillons contractuellement \u00e0 ce que les soci\u00e9t\u00e9s tierces qui ont acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles en assurent la s\u00e9curit\u00e9. Pour garantir la protection de vos donn\u00e9es personnelles, Armando Alvarez dispose d’un environnement de s\u00e9curit\u00e9 informatique et adopte les mesures n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher tout acc\u00e8s non autoris\u00e9. <\/p>\n
Le responsable du Traitement a conclu des accords pour garantir que nous traitons vos donn\u00e9es personnelles correctement et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Ces accords refl\u00e8tent les r\u00f4les et responsabilit\u00e9s respectifs \u00e0 votre \u00e9gard et pr\u00e9cisent quelle entit\u00e9 est la mieux plac\u00e9e pour r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins. Ces accords n’affectent pas vos droits en vertu de la loi sur la protection des donn\u00e9es. Pour plus d’informations sur ces accords, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter.<\/p>\n
<\/p>\n
INFORMATIONS SUPPL\u00c9MENTAIRES TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES DES CLIENTS<\/span><\/strong><\/p>\nDans quel but traitons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/p>\n(*) La liste des activit\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe est disponible sur www.armandoalvarez.com.<\/p>\n
\n- Usage interne, Gestion commerciale et relationnelle, R\u00e9alisation d\u2019op\u00e9rations et Gestion administrative, \u00e9conomique et comptable d\u00e9coulant de la relation avec le client et\/ou le d\u00e9biteur.<\/li>\n
- Usage interne, r\u00e9alisation d’op\u00e9rations et gestion administrative, \u00e9conomique et comptable d\u00e9riv\u00e9e de la relation avec le c\u00e9dant (relation commerciale et\/ou contractuelle).<\/li>\n
- Offre et Gestion Commerciale de l’organisation et de ses services \u00ab\u00a0Afin de fournir aux int\u00e9ress\u00e9s des offres de services de leur int\u00e9r\u00eat\u00a0\u00bb.<\/li>\n
- Offre et Gestion Commerciale des entreprises du Groupe Armando Alvarez et de leurs services \u00ab\u00a0Afin de fournir aux int\u00e9ress\u00e9s des offres de services de leur int\u00e9r\u00eat\u00a0\u00bb.<\/li>\n
- Gestion du Recrutement et de la prestation de services de l’organisation, ainsi que de la conformit\u00e9 aux exigences contractuelles.<\/li>\n
- Gestion de la R\u00e9ponse aux Questions, R\u00e9clamations ou Incidents, Demandes d’Informations, de Ressources et\/ou d’Activit\u00e9s.<\/li>\n
- Promotion et Diffusion de l\u2019Organisation : L\u2019\u00c9laboration, la Publication et la Communication de Statistiques, de Rapports d\u2019Activit\u00e9, de Cas de r\u00e9ussite et d’Informations associ\u00e9es \u00e0 la communication et \u00e0 la transparence de son Activit\u00e9, ainsi que l’Enregistrement et la Publication de Mat\u00e9riel de Diffusion, la Communication et la Gestion de Campagnes, d’Activit\u00e9s, d’\u00c9v\u00e9nements, de Concours et\/ou l’Enregistrement et la Publication, dans les m\u00e9dias de l’organisation (y compris Internet et les r\u00e9seaux sociaux) et\/ou d’autres moyens de communication publique, de vid\u00e9os, d’enregistrements et de photos associ\u00e9s aux activit\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9es par l’organisation \u00ab\u00a0Afin de fournir aux parties prenantes des informations sur l’organisation.\u00a0\u00bb<\/li>\n
- Envoi de Newsletters, de Rapports d’Activit\u00e9 et d’Informations relatives \u00e0 l’Activit\u00e9 de l’Organisation.<\/li>\n
- Gestion de la Qualit\u00e9 des processus et des activit\u00e9s, ainsi que l’\u00e9valuation des r\u00e9sultats de la satisfaction\/perception et des performances des parties prenantes de l’organisation.<\/li>\n
- Fournir la preuve de la solvabilit\u00e9 technique dans la pr\u00e9sentation des offres et\/ou la demande, la gestion et la justification des campagnes, activit\u00e9s, \u00e9v\u00e9nements, concours, projets et subventions auxquels l’organisation participera.<\/li>\n
- Gestion de la Conformit\u00e9 R\u00e9glementaire (la r\u00e9glementation applicable ainsi que la r\u00e9glementation interne obligatoire) : Recherche, suivi et audit des contr\u00f4les \u00e9tablis pour la pr\u00e9vention des d\u00e9lits, l’\u00e9tablissement de contr\u00f4les d’acc\u00e8s aux installations, aux syst\u00e8mes d’information et l’impression de la documentation pour toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sous la responsabilit\u00e9 de l’organisation et donc, pour tous les syst\u00e8mes d’information de l’entit\u00e9, ainsi que les contr\u00f4les relatifs \u00e0 l’utilisation des images capt\u00e9es par les syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance pour l’enqu\u00eate sur les accidents et\/ou les incidents qui pourraient se produire, ainsi que les violations des normes de travail, les d\u00e9lits ou les comportements illicites.<\/li>\n
- Profilage \u00ab\u00a0Afin de pouvoir vous fournir des produits et services adapt\u00e9s \u00e0 vos int\u00e9r\u00eats et d’am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience d’utilisateur, nous cr\u00e9erons un \u00ab\u00a0profil\u00a0\u00bb sur la base des informations que vous fournissez. Aucune d\u00e9cision automatis\u00e9e ne sera prise sur la base de ce profil.\u00a0\u00bb<\/li>\n
- \u00c9valuation de la Solvabilit\u00e9 des Fonds Propres et des Cr\u00e9dits.<\/li>\n
- Gestion des Contacts\/Agenda.<\/li>\n
- \u00c0 des fins statistiques, historiques ou scientifiques. <\/li>\n
- Gestion des Visites et de la Vid\u00e9osurveillance des Installations, ainsi que de la s\u00e9curit\u00e9 et du respect de la r\u00e9glementation dans celles-ci, l\u2019enqu\u00eate sur d’\u00e9ventuels incidents ou accidents, la gestion des assurances associ\u00e9es et la gestion des avertissements ou des sanctions en cas de non-respect des normes de s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n
- La gestion et l\u2019audit de la qualit\u00e9, la gestion de l’environnement et\/ou la gestion de la s\u00e9curit\u00e9 au travail des processus et des installations de l’organisation.<\/li>\n
- Consulter les syst\u00e8mes d’exclusion de la publicit\u00e9 qui pourraient affecter son rendement, en excluant du traitement les donn\u00e9es des personnes concern\u00e9es qui auraient exprim\u00e9 leur opposition ou leur refus \u00e0 travers la consultation des syst\u00e8mes d’exclusion de la publicit\u00e9 publi\u00e9s par l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente.<\/li>\n
- Gestion associ\u00e9e, y compris sa notification pr\u00e9alable, pouvant d\u00e9couler du d\u00e9veloppement de toute op\u00e9ration de modification structurelle des entreprises ou l’apport ou le transfert d’une entreprise ou d’une branche d’activit\u00e9, \u00e0 condition que les traitements soient n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne r\u00e9alisation de l’op\u00e9ration et garantissent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la continuit\u00e9 de la prestation de services.<\/li>\n
- Inclusion dans les syst\u00e8mes de canaux d’alerte des donn\u00e9es associ\u00e9es au signalement (m\u00eame anonyme) de la commission, au sein de l’organisation ou dans les actions de tiers collaborant avec elle, d’actes ou de comportements qui pourraient \u00eatre contraires \u00e0 la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale ou sectorielle qui lui est applicable.<\/li>\n
- Autres (\u00e0 pr\u00e9ciser) : Dans le cas de contrats de d\u00e9p\u00f4t, les entreprises du Groupe Armando Alvarez se r\u00e9servent le droit de r\u00e9aliser des audits p\u00e9riodiques dans les locaux des clients et autres d\u00e9biteurs.<\/li>\n<\/ul>\n
Combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es ?\u00a0<\/strong><\/p>\n\n- Les donn\u00e9es fournies seront conserv\u00e9es tant que la lic\u00e9it\u00e9 de la relation de traitement sera maintenue, que leur effacement n’est pas demand\u00e9 par l\u2019int\u00e9ress\u00e9 suite \u00e0 la r\u00e9siliation formalis\u00e9e par \u00e9crit de la relation avec l\u2019int\u00e9ress\u00e9, \u00e0 l’exception de leur conservation pour la formulation, l’exercice ou la d\u00e9fense de r\u00e9clamations du responsable du traitement ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale et\/ou pour des raisons d’obligation l\u00e9gale.<\/li>\n
- Dans tous les cas, \u00e0 la fin de la relation, les Donn\u00e9es de l’int\u00e9ress\u00e9 seront d\u00fbment bloqu\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/li>\n
- Documentation Comptable et Fiscale – \u00e0 des fins fiscales : Les livres comptables et autres registres obligatoires selon la r\u00e9glementation fiscale applicable (imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques, TVA, imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, etc.), ainsi que les supports documentaires qui justifient les \u00e9critures enregistr\u00e9es dans les livres (y compris les programmes et fichiers informatiques et tout autre document justificatif ayant une port\u00e9e fiscale), doivent \u00eatre conserv\u00e9s, au moins, pendant la p\u00e9riode au cours de laquelle l’Administration a le droit de v\u00e9rifier et d’enqu\u00eater et, par cons\u00e9quent, de liquider la dette fiscale (articles 66 \u00e0 70 de la Loi Fiscale G\u00e9n\u00e9rale). D\u00e9lai de prescription des Infractions Fiscales li\u00e9es \u00e0 la v\u00e9rification des bases ou des quotas compens\u00e9s ou en attente de compensation ou des d\u00e9ductions appliqu\u00e9es ou en attente d’application et des Infractions contre le Tr\u00e9sor Public et la S\u00e9curit\u00e9 Sociale – Art. 66 bis Loi G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts et Code P\u00e9nal, respectivement. \u2013 4 ans. Prescription des infractions 10 ans.<\/li>\n
- Documentation Comptable et Fiscale – A des fins Commerciales : Les livres, la correspondance, la documentation et les justifications concernant votre entreprise, d\u00fbment ordonn\u00e9s \u00e0 partir de la derni\u00e8re \u00e9criture pass\u00e9e dans les livres, sauf ce qui est \u00e9tabli par des dispositions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res. Cette obligation mercantile s’\u00e9tend aux livres obligatoires (recettes, d\u00e9penses, biens d’investissement et provisions ainsi qu’aux documents et pi\u00e8ces justificatives des \u00e9critures enregistr\u00e9es dans les livres (factures \u00e9mises et re\u00e7ues, tickets, factures rectificatives, documents bancaires, etc.) (Art. 30 Code du Commerce) \u2013 6 ans.<\/li>\n
- Fichiers de Solvabilit\u00e9 : Donn\u00e9es se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 certaines dettes, \u00e9chues et exigibles et non r\u00e9clam\u00e9es (Art. 20 de la LOPDGDD) – tant que le manquement persiste, avec une limite maximale de cinq ans \u00e0 compter de la date d’\u00e9ch\u00e9ance de l’obligation mon\u00e9taire, financi\u00e8re ou de cr\u00e9dit \u2013 5 ans.<\/li>\n
- Les images\/sons capt\u00e9s par les syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance seront effac\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum d’un mois \u00e0 compter de leur capture, sauf lorsqu’ils devront \u00eatre conserv\u00e9s pour prouver la commission d’actes mena\u00e7ant l’int\u00e9grit\u00e9 des personnes, des biens ou des installations (dans ce cas, les images seront mises \u00e0 la disposition de l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente dans un d\u00e9lai maximum de 72 heures \u00e0 compter du moment o\u00f9 l’existence de l’enregistrement sera connue), ou seront li\u00e9s \u00e0 des infractions p\u00e9nales ou administratives graves ou tr\u00e8s graves en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 publique, \u00e0 une enqu\u00eate de police en cours ou \u00e0 une proc\u00e9dure judiciaire ou administrative ouverte (Instruction 1\/2006 du 8 novembre de l’AEPD relative au traitement des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de surveillance par des syst\u00e8mes de cam\u00e9ras vid\u00e9os et Art. 22 LOPDGDD) \u2013 30 jours.<\/li>\n
- Les donn\u00e9es incluses dans les traitements automatis\u00e9s cr\u00e9\u00e9s pour contr\u00f4ler l’acc\u00e8s aux b\u00e2timents (Instruction 1\/1996 du 1er mars de l’AEPD sur les Fichiers automatis\u00e9s cr\u00e9\u00e9s pour contr\u00f4ler l’acc\u00e8s aux b\u00e2timents) \u2013 30 jours.<\/li>\n
- Les donn\u00e9es trait\u00e9es dans le cadre de la garantie l\u00e9gale seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la garantie l\u00e9gale et apr\u00e8s l’expiration de la garantie l\u00e9gale, aussi longtemps qu’il pourra y avoir une demande judiciaire ou administrative en rapport avec la garantie l\u00e9gale.<\/li>\n
- Les donn\u00e9es trait\u00e9es pour l’envoi de communications commerciales seront conserv\u00e9es jusqu’\u00e0 ce que vous r\u00e9voquiez le consentement donn\u00e9.<\/li>\n
- Les donn\u00e9es de la personne qui fait le signalement, des employ\u00e9s et des tiers sont conserv\u00e9es dans le syst\u00e8me de signalement pour d\u00e9cider de la pertinence d’ouvrir une enqu\u00eate sur les faits signal\u00e9s, ainsi que, par la suite, comme preuve du fonctionnement du mod\u00e8le de pr\u00e9vention de la commission de d\u00e9lits par la personne morale, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 24 de la LOPDGDD.<\/li>\n
- Par cons\u00e9quent, les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es tant que la relation commerciale sera en vigueur, sur la base des d\u00e9lais de conservation \u00e9tablis par la r\u00e9glementation en vigueur susmentionn\u00e9e, ainsi que des d\u00e9lais l\u00e9gaux ou contractuels \u00e9tablis pour l’exercice ou la prescription de toute action en responsabilit\u00e9 pour manquement au contrat par l’int\u00e9ress\u00e9 ou l’Organisation (la r\u00e9forme du Code Civil \u00e9tablit un d\u00e9lai de 5 ans pour pouvoir exercer une action en responsabilit\u00e9 civile, d\u00e9lai qui est calcul\u00e9 \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le respect de l’obligation peut \u00eatre exig\u00e9).<\/li>\n<\/ul>\n
Quelle est la l\u00e9gitimit\u00e9 du traitement de vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>\nLa base juridique du traitement de vos donn\u00e9es est l’ex\u00e9cution d’un contrat : la r\u00e9ponse apport\u00e9e \u00e0 votre demande, l\u2019offre, la commande et\/ou le contrat commercial, pour lequel les donn\u00e9es fournies seront communiqu\u00e9es au responsable de la Marque afin de r\u00e9pondre de mani\u00e8re ad\u00e9quate, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des garanties et responsabilit\u00e9s des produits et services qu’elle fournit. Les donn\u00e9es demand\u00e9es sont n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture correcte de ces derniers.<\/p>\n
Le respect des obligations l\u00e9gales : R\u00e9glementation au rang de loi administrative, commerciale, tributaire, fiscale, comptable et financi\u00e8re et l\u00e9gislation pour la d\u00e9fense des consommateurs et des utilisateurs.<\/p>\n
Pour satisfaire un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du Responsable : Le Traitement des donn\u00e9es en tant que parties d’une relation commerciale et\/ou d’un contrat, qui seront n\u00e9cessaires \u00e0 son maintien ou \u00e0 son ex\u00e9cution, les transmissions de donn\u00e9es au sein des groupes d’entreprises \u00e0 des fins administratives internes, le marketing direct, la pr\u00e9vention de la fraude, les cas d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime dans lesquels le responsable pourrait \u00eatre une partie l\u00e9s\u00e9e et dans lesquels le traitement et la communication des donn\u00e9es du d\u00e9faillantaux tiers serait n\u00e9cessaire afin de g\u00e9rer la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire et la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats du responsable du traitement, \u00e0 des fins de vid\u00e9osurveillance en tant qu’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de l’organisation dans la protection de ses biens, l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du marketing direct permis par la LSSICE (envoi de communications commerciales sur des produits ou services similaires \u00e0 ceux contract\u00e9s par le client avec lequel il existe une relation contractuelle pr\u00e9alable), ainsi que les cas d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de traitements sp\u00e9cifiques envisag\u00e9s dans la LOPDGDD : Article 19. Traitement des donn\u00e9es de contact et celles relatives aux entrepreneurs individuels ; Article 20. Syst\u00e8mes d’information sur le cr\u00e9dit ; Article 21. Traitements li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation de certaines op\u00e9rations commerciales (restructuration d’entreprise ou transferts d’activit\u00e9) ; Article 22. Traitements \u00e0 des fins de vid\u00e9osurveillance ; Article 23 Syst\u00e8mes d’exclusion de la publicit\u00e9 ; Article 24 Syst\u00e8mes d’information sur les signalements internes).<\/p>\n
Le consentement de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 qui nous aura \u00e9t\u00e9 fourni de mani\u00e8re non \u00e9quivoque par des moyens formels et\/ou en cochant les cases pr\u00e9vues \u00e0 cet effet dans les clauses de protection des donn\u00e9es pr\u00e9vues dans le document de base qui aura r\u00e9glement\u00e9 la relation commerciale selon le canal commercial de contact.<\/p>\n
\u00c0 quels destinataires vos donn\u00e9es peuvent-elles \u00eatre communiqu\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n\n- Organisations ou personnes directement engag\u00e9es par le Responsable du Traitement pour la prestation de services li\u00e9s \u00e0 des fins de traitement (\u00e0 pr\u00e9ciser) : Soci\u00e9t\u00e9s du Groupe (voir liste sur www.armandoalvarez.com), Agents et\/ou Agences Commerciales, Soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la gestion du transport, Agences de Publicit\u00e9\/Marketing, Conseil Juridique, Entit\u00e9s Sous-traitantes pour l’ex\u00e9cution des travaux\/services objet du contrat avec le client, Entit\u00e9s de Gestion du Recouvrement et d’Assurance-Cr\u00e9dit, Auditeurs de gestion et\/ou de Conformit\u00e9 R\u00e9glementaire.<\/li>\n
- Organismes ou organes de l’Administration Publique comp\u00e9tents dans les mati\u00e8res objet des finalit\u00e9s du traitement (\u00e0 pr\u00e9ciser) : AEAT (Agence des imp\u00f4ts).<\/li>\n
- Entit\u00e9s financi\u00e8res (\u00e0 pr\u00e9ciser) : Domiciliation des re\u00e7us et\/ou gestion du recouvrement des effets et autres moyens de paiement.<\/li>\n
- Forces et Corps de S\u00e9curit\u00e9 (\u00e0 pr\u00e9ciser) : Dans la mesure o\u00f9 un droit d’acc\u00e8s justifi\u00e9 serait requis dans le cadre d’une enqu\u00eate sur une infraction aux r\u00e8glements.<\/li>\n
- Canal d\u2019Alerte relatif \u00e0 la Conformit\u00e9 (les signalements relatifs aux violations des r\u00e8glements et du code de bonne conduite sont transmises \u00e0 l’Unit\u00e9 de Conformit\u00e9 R\u00e9glementaire) : L’acc\u00e8s aux donn\u00e9es contenues dans ces syst\u00e8mes sera limit\u00e9 exclusivement aux personnes qui, faisant partie ou non de l’entit\u00e9, exercent les fonctions de contr\u00f4le interne et de conformit\u00e9, ou aux responsables du traitement qui peuvent \u00e9ventuellement \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cette fin. Toutefois, leur acc\u00e8s par d’autres personnes, voire leur communication \u00e0 des tiers, sera licite lorsqu’il sera n\u00e9cessaire pour l’adoption de mesures disciplinaires ou pour la conduite des proc\u00e9dures judiciaires qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pourraient \u00eatre appropri\u00e9es.<\/li>\n
- Autres (pr\u00e9ciser) : M\u00e9dias et magazines sp\u00e9cialis\u00e9s pour la Promotion des Activit\u00e9s de l’Organisation. De m\u00eame, dans la mesure o\u00f9 une communication pourrait \u00eatre re\u00e7ue \u00e0 travers le site Internet de la part d’un client potentiel situ\u00e9 dans un pays extracommunautaire, le consentement explicite de l’int\u00e9ress\u00e9 est demand\u00e9 \u00e0 travers le formulaire de consultation du site Internet de l\u2019entreprise via l\u2019acceptation de la politique de confidentialit\u00e9 qui indique la possible communication des donn\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 du groupe dont le champ d’action inclut le pays d’origine : pays dans lesquels se trouve un si\u00e8ge social du Groupe Armando Alvarez et\/ou un Agent ou une Agence Commerciale.<\/li>\n<\/ul>\n
Avec quelles garanties vos donn\u00e9es sont-elles communiqu\u00e9es ?<\/strong><\/p>\nLa communication des donn\u00e9es \u00e0 des tiers est faite \u00e0 des entit\u00e9s qui justifient de la disposition d’un Syst\u00e8me de Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n
Comment avons-nous obtenu vos donn\u00e9es ?<\/strong>
\nL’int\u00e9ress\u00e9 lui-m\u00eame ou son repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<\/p>\n\nEntit\u00e9 priv\u00e9e (\u00e0 pr\u00e9ciser) : Autres Soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, Agents commerciaux, ainsi que de l’Entit\u00e9 avec laquelle le responsable du traitement entretient une relation contractuelle ou de prestation de services et pour laquelle il doit disposer des donn\u00e9es personnelles des personnes de contact pour la gestion administrative et op\u00e9rationnelle afin de g\u00e9rer leur acc\u00e8s, leur incorporation au projet\/service objet et\/ou la v\u00e9rification de la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire sous la responsabilit\u00e9 de l’organisation.<\/p>\n
Quelle cat\u00e9gorie de donn\u00e9es traitons-nous ?<\/strong><\/p>\nDonn\u00e9es d’identification des Clients Potentiels et R\u00e9els, les personnes de contact pour la gestion administrative et op\u00e9rationnelle associ\u00e9e \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat\/projet, ainsi que les autres d\u00e9biteurs de transactions commerciales ; Donn\u00e9es relatives \u00e0 la position des personnes de contact pour la gestion administrative et op\u00e9rationnelle associ\u00e9e \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat\/projet ; Informations Commerciales ; Donn\u00e9es \u00e9conomiques, financi\u00e8res et\/ou relatives aux conditions de paiement ; Autres types de donn\u00e9es (\u00e0 pr\u00e9ciser) : Nom, pr\u00e9nom et NIF du repr\u00e9sentant l\u00e9gal, coordonn\u00e9es des personnes de l’organisation impliqu\u00e9es dans ou li\u00e9es au projet objet du contrat\/commande.<\/p>\n
Comment vos donn\u00e9es personnelles sont-elles stock\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 ?<\/strong><\/p>\nEn ce qui concerne le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, nous vous informons :<\/strong><\/p>\nEn ce qui concerne le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, nous vous informons :
\nArmando Alvarez prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles. Seules les personnes autoris\u00e9es d’Armando Alvarez, le personnel autoris\u00e9 de tiers directement engag\u00e9s par le Responsable du Traitement pour la prestation de services li\u00e9s aux finalit\u00e9s du traitement ou le personnel autoris\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rant sous le nom commercial d’Armando Alvarez (qui ont l’obligation l\u00e9gale et contractuelle de garder toutes les informations en s\u00e9curit\u00e9) ont acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles. Tout le personnel d’Armando Alvarez qui a acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles est tenu de respecter la Politique de Confidentialit\u00e9 du responsable du Traitement et la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, et tous les employ\u00e9s de Tiers qui ont acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles sont tenus de signer des engagements de confidentialit\u00e9 selon les termes \u00e9tablis par la l\u00e9gislation en vigueur. En outre, nous veillons contractuellement \u00e0 ce que les soci\u00e9t\u00e9s tierces qui ont acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles en assurent la s\u00e9curit\u00e9. Pour garantir la protection de vos donn\u00e9es personnelles, Armando Alvarez dispose d’un environnement de s\u00e9curit\u00e9 informatique et adopte les mesures n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher tout acc\u00e8s non autoris\u00e9. <\/p>\n
Le responsable du Traitement a conclu des accords pour garantir que nous traitons vos donn\u00e9es personnelles correctement et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Ces accords refl\u00e8tent les r\u00f4les et responsabilit\u00e9s respectifs \u00e0 votre \u00e9gard et pr\u00e9cisent quelle entit\u00e9 est la mieux plac\u00e9e pour r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins. Ces accords n’affectent pas vos droits en vertu de la loi sur la protection des donn\u00e9es. Pour plus d’informations sur ces accords, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter.<\/p>\n
En ce qui concerne les donn\u00e9es personnelles auxquelles Armando Alvarez pourrait avoir acc\u00e8s en raison des services contract\u00e9s, nous vous en informons :<\/strong><\/p>\nLa prestation des services couverts par le contrat peut impliquer un acc\u00e8s physique du personnel d’Armando Alvarez \u00e0 des locaux ou \u00e0 des installations susceptibles de stocker des donn\u00e9es personnelles dont le client est responsable du traitement. En ce sens, Armando Alvarez a sign\u00e9 avec son personnel des clauses interdisant l’acc\u00e8s \u00e0 tout type d’information confidentielle et, en particulier, aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel appartenant au client, sauf si le service envisag\u00e9 dans son champ d’application le traitement de transfert, de r\u00e9paration, de destruction et\/ou de gestion des supports informatiques qui pourraient contenir des donn\u00e9es personnelles, auquel cas, Armando Alvarez agirait comme responsable du traitement de ceux-ci. Dans ce cas, le contrat correspondant serait \u00e9tabli conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, qui comprendrait, entre autres aspects, l’objet, la dur\u00e9e, la nature, la finalit\u00e9, la cat\u00e9gorie de donn\u00e9es \u00e0 traiter, les mesures de s\u00e9curit\u00e9, les obligations et les droits du responsable, les mesures de s\u00e9curit\u00e9 organisationnelles et techniques visant \u00e0 garantir la confidentialit\u00e9 pendant le processus, ainsi que les accords adopt\u00e9s entre le client et le responsable en ce qui concerne la transmission des violations de s\u00e9curit\u00e9 et\/ou l’exercice des droits. La non-formalisation du service de traitement des donn\u00e9es personnelles dans un contrat de la part du client pr\u00e9suppose qu\u2019Armando Alvarez n’a pas de responsabilit\u00e9 associ\u00e9e comme responsable du traitement de ces m\u00eames donn\u00e9es.<\/p>\n
Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, au cas o\u00f9 elle viendrait \u00e0 conna\u00eetre tout type d\u2019information confidentielle dans le cadre de la prestation du service, elle s’engage \u00e0 en garder le secret, \u00e0 ne pas la divulguer ni la publier, ni directement ni par l’interm\u00e9diaire de tiers ou de soci\u00e9t\u00e9s, ni \u00e0 la mettre \u00e0 la disposition de tiers. Cette obligation de confidentialit\u00e9 est ind\u00e9finie et subsiste \u00e0 la fin du contrat, quelle qu’en soit la raison. ARMANDO ALVAREZ, S.A. s’engage \u00e0 communiquer et \u00e0 faire respecter les obligations de confidentialit\u00e9 \u00e9tablies au personnel sous sa responsabilit\u00e9 et engag\u00e9 en son nom.<\/p>\n
<\/p>\n
INFORMATIONS SUPPL\u00c9MENTAIRES TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES DES FOURNISSEURS <\/span><\/strong><\/p>\nDans quel but traitons-nous vos donn\u00e9es personnelles ? <\/strong><\/p>\n(*) La liste des activit\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe est disponible sur www.armandoalvarez.com.<\/p>\n
\n- Usage interne, Gestion commerciale et relationnelle, R\u00e9alisation d’op\u00e9rations et Gestion administrative, \u00e9conomique et comptable d\u00e9coulant de la relation avec le fournisseur\/collaborateur.<\/li>\n
- Usage interne, r\u00e9alisation d’op\u00e9rations et gestion administrative, \u00e9conomique et comptable d\u00e9riv\u00e9e de la relation avec le c\u00e9dant (relation commerciale et\/ou contractuelle).<\/li>\n
- Gestion du Recrutement et de la prestation de services de l’organisation, ainsi que de la conformit\u00e9 aux exigences contractuelles.<\/li>\n
- Gestion de la R\u00e9ponse aux Questions, R\u00e9clamations ou Incidents, Demandes d’Informations, de Ressources et\/ou d’Activit\u00e9s.<\/li>\n
- Promotion et Diffusion de l’Organisation : L\u2019\u00c9laboration, la Publication et la Communication de Statistiques, de Rapports d’Activit\u00e9 et d’Informations associ\u00e9es \u00e0 la communication et \u00e0 la transparence de son Activit\u00e9, ainsi que l’Enregistrement et la Publication du Mat\u00e9riel de Diffusion, la Communication et la Gestion de Campagnes, d’Activit\u00e9s, d\u2019\u00c9v\u00e9nements, de Concours et\/ou l’Enregistrement et la Publication, dans les m\u00e9dias de l’organisation (y compris Internet et les r\u00e9seaux sociaux) et\/ou d’autres m\u00e9dias publics, de vid\u00e9os, d’enregistrements et de photos associ\u00e9es aux activit\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9es par l’organisation qui pourront incorporer des personnes dans l’exercice de leurs fonctions \u00ab\u00a0Afin de fournir aux parties prenantes des informations sur l’organisation.\u00a0\u00bb<\/li>\n
- Envoi de Newsletters, de Rapports d’Activit\u00e9 et d’Informations relatives \u00e0 l’Activit\u00e9 de l’Organisation.<\/li>\n
- Gestion de la Qualit\u00e9 des processus et des activit\u00e9s, ainsi que l’\u00e9valuation des r\u00e9sultats de la satisfaction\/perception et des performances des parties prenantes de l’organisation.<\/li>\n
- Gestion de la S\u00e9lection, de l’Homologation et de la Conclusion de contrats avec les Fournisseurs\/Collaborateurs et v\u00e9rification de la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire.<\/li>\n
- Gestion de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 (pr\u00e9vention des risques professionnels et contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9) et \u00e9valuation de la conformit\u00e9.<\/li>\n
- Gestion de la pr\u00e9sentation de la solvabilit\u00e9 technique dans la pr\u00e9sentation des offres et\/ou de la demande, gestion et justification des campagnes, activit\u00e9s, \u00e9v\u00e9nements, concours, projets et subventions auxquels l’organisation participe.<\/li>\n
- Contr\u00f4le des horaires et\/ou de la pr\u00e9sence ou de l’assistance et suivi des performances fonctionnelles.<\/li>\n
- Gestion de la Conformit\u00e9 R\u00e9glementaire (la r\u00e9glementation applicable ainsi que la r\u00e9glementation interne obligatoire) : Enqu\u00eate, suivi et audit des contr\u00f4les \u00e9tablis pour la pr\u00e9vention des d\u00e9lits, l’\u00e9tablissement de contr\u00f4les d’acc\u00e8s aux installations, aux syst\u00e8mes d’information et l’impression de la documentation pour toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sous la responsabilit\u00e9 de l’organisation et donc, pour tous les syst\u00e8mes d’information de l’entit\u00e9, ainsi que les contr\u00f4les relatifs \u00e0 l’utilisation des images capt\u00e9es par les syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance pour l’enqu\u00eate sur les accidents et\/ou les incidents qui pourraient se produire, ainsi que les violations des normes de travail, les d\u00e9lits ou les comportements illicites.<\/li>\n
- Gestion des Contacts\/Agenda.<\/li>\n
- \u00c0 des fins statistiques, historiques ou scientifiques.<\/li>\n
- Le Contr\u00f4le des acc\u00e8s et la Vid\u00e9osurveillance des Installations, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 et le respect de la r\u00e9glementation dans celles-ci, pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des installations, ainsi que pour l’exercice des fonctions de contr\u00f4le des travailleurs pr\u00e9vues \u00e0 l’article 20.3 du Statut des Travailleurs, l’enqu\u00eate sur d’\u00e9ventuels incidents ou accidents, la gestion des assurances associ\u00e9es et la gestion des avertissements ou des sanctions en cas d’infraction aux normes de s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n
- La gestion et l’audit de la qualit\u00e9, la gestion de l’environnement et\/ou la gestion de la s\u00e9curit\u00e9 professionnelle des processus et des installations de l’organisation.<\/li>\n
- Gestion associ\u00e9e, y compris sa notification pr\u00e9alable, pouvant d\u00e9couler de l’\u00e9laboration de toute op\u00e9ration de modification structurelle des entreprises ou de l’apport ou de la cession d’une entreprise ou d’une branche d’activit\u00e9, \u00e0 condition que les traitements soient n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne r\u00e9alisation de l’op\u00e9ration et garantissent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la continuit\u00e9 de la prestation de services.<\/li>\n
- Inclusion dans les syst\u00e8mes de canaux d’alerte des donn\u00e9es associ\u00e9es au signalement (m\u00eame anonyme) de la commission, au sein de l’organisation ou dans les actions de tiers collaborant avec elle, d’actes ou de comportements qui pourraient \u00eatre contraires \u00e0 la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale ou sectorielle qui lui est applicable.<\/li>\n
- Autres : Les entreprises du Groupe Armando Alvarez se r\u00e9servent le droit de r\u00e9aliser des audits p\u00e9riodiques dans les installations des fournisseurs et des cr\u00e9anciers.<\/li>\n<\/ul>\n
Combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n\n- Les donn\u00e9es fournies seront conserv\u00e9es tant que la lic\u00e9it\u00e9 de la relation de traitement sera maintenue, que leur effacement ne sera pas demand\u00e9 par l\u2019int\u00e9ress\u00e9 suite \u00e0 la r\u00e9siliation formalis\u00e9e par \u00e9crit de la relation avec l\u2019int\u00e9ress\u00e9, exception faite de leur conservation pour la formulation, l’exercice ou la d\u00e9fense de r\u00e9clamations du responsable du traitement ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale et\/ou pour des raisons d’obligation l\u00e9gale.<\/li>\n
- Dans tous les cas, \u00e0 la fin de la relation, les Donn\u00e9es de l’int\u00e9ress\u00e9 seront d\u00fbment bloqu\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/li>\n
- Documentation Comptable et Fiscale – A des fins fiscales : Les livres comptables et autres registres obligatoires conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation fiscale applicable (imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques, TVA, imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, etc.), ainsi que les supports documentaires qui justifient les \u00e9critures enregistr\u00e9es dans les livres (y compris les programmes et les fichiers informatiques et tout autre document justificatif ayant une port\u00e9e fiscale), doivent \u00eatre conserv\u00e9s, au moins, pendant la p\u00e9riode au cours de laquelle l’Administration a le droit de v\u00e9rifier et d’enqu\u00eater et, par cons\u00e9quent, de liquider la dette fiscale (Art. 66 \u00e0 70 de la Loi Fiscale G\u00e9n\u00e9rale). D\u00e9lai de prescription des D\u00e9lits Fiscaux li\u00e9s \u00e0 la v\u00e9rification des bases ou des quotas compens\u00e9s ou en attente de compensation ou de d\u00e9ductions appliqu\u00e9es ou en attente d’application et aux D\u00e9lits contre le Tr\u00e9sor Public et la S\u00e9curit\u00e9 Sociale – Art. 66 bis Loi G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts et Code P\u00e9nal, respectivement. \u2013 4 ans. Prescription des infractions 10 ans.<\/li>\n
- Documentation Comptable et Fiscale – A des fins commerciales : Livres, correspondance, documentation et justifications concernant votre entreprise, d\u00fbment ordonn\u00e9s \u00e0 partir de la derni\u00e8re \u00e9criture pass\u00e9e dans les livres, sauf ce qui est \u00e9tabli par des dispositions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res. Cette obligation mercantile s’\u00e9tend aux livres obligatoires (recettes, d\u00e9penses, biens d’investissement et provisions ainsi que les documents et les pi\u00e8ces justificatives des \u00e9critures enregistr\u00e9es dans les livres (factures \u00e9mises et re\u00e7ues, tickets, factures rectificatives, documents bancaires, etc.) (Art. 30 Code de Commerce) \u2013 6 ans.<\/li>\n
- Documentation sur la Pr\u00e9vention des Risques Professionnels – Documentation sur l’information et la formation des travailleurs. Dossiers d’accidents du travail ou des maladies professionnelles (DR L\u00e9gislatif 5\/2000 du 4 ao\u00fbt approuvant le texte r\u00e9vis\u00e9 de la Loi sur les Infractions et les Sanctions dans l’Ordre Social) \u2013 5 ans.<\/li>\n
- Les images\/sons capt\u00e9s par les syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance sont effac\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum d’un mois \u00e0 compter de leur capture, sauf lorsqu’ils devront \u00eatre conserv\u00e9s pour prouver la commission d’actes mena\u00e7ant l’int\u00e9grit\u00e9 des personnes, des biens ou des installations (dans ce cas, les images sont mises \u00e0 la disposition de l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente dans un d\u00e9lai maximum de 72 heures \u00e0 compter du moment o\u00f9 l’existence de l’enregistrement sera connue), ou seront li\u00e9s \u00e0 des infractions p\u00e9nales ou administratives graves ou tr\u00e8s graves en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 publique, \u00e0 une enqu\u00eate de police en cours ou \u00e0 une proc\u00e9dure judiciaire ou administrative ouverte (Instruction 1\/2006 du 8 novembre de l’AEPD relative au traitement des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de surveillance par des syst\u00e8mes de cam\u00e9ras vid\u00e9o et Art. 22 LOPDGDD) \u2013 30 jours.<\/li>\n
- Donn\u00e9es incluses dans les traitements automatis\u00e9s cr\u00e9\u00e9s pour contr\u00f4ler l’acc\u00e8s aux b\u00e2timents (Instruction 1\/1996 du 1er mars de l’AEPD sur les Fichiers automatis\u00e9s cr\u00e9\u00e9s pour contr\u00f4ler l’acc\u00e8s aux b\u00e2timents) \u2013 30 jours.<\/li>\n
- Les donn\u00e9es trait\u00e9es dans le cadre de la garantie l\u00e9gale seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la garantie l\u00e9gale et apr\u00e8s l’expiration de la garantie l\u00e9gale, aussi longtemps qu’il peut y avoir une demande judiciaire ou administrative en rapport avec la garantie l\u00e9gale.<\/li>\n
- Fichiers de solvabilit\u00e9 : Donn\u00e9es se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 certaines dettes, exigibles et non r\u00e9clam\u00e9es (Art. 20 de la LOPDGDD) – tant que le non-respect persiste, avec une limite maximale de cinq ans \u00e0 compter de la date d’\u00e9ch\u00e9ance de l’obligation mon\u00e9taire, financi\u00e8re ou de cr\u00e9dit \u2013 5 ans.<\/li>\n
- Les donn\u00e9es trait\u00e9es pour l’envoi de communications commerciales seront conserv\u00e9es jusqu’\u00e0 ce que vous r\u00e9voquiez le consentement donn\u00e9.<\/li>\n
- Les donn\u00e9es de la personne qui fait le signalement, des employ\u00e9s et des tiers sont conserv\u00e9es dans le syst\u00e8me de signalement pour d\u00e9cider de l’opportunit\u00e9 d’ouvrir une enqu\u00eate sur les faits signal\u00e9s, ainsi que par la suite comme preuve du fonctionnement du mod\u00e8le de pr\u00e9vention de la commission de d\u00e9lits par la personne morale, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 24 de la LOPDGDD.<\/li>\n
- Par cons\u00e9quent, les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es tant que la relation commerciale sera en vigueur, sur la base des d\u00e9lais de conservation \u00e9tablis par la r\u00e9glementation en vigueur susmentionn\u00e9e, ainsi que des d\u00e9lais l\u00e9gaux ou contractuels \u00e9tablis pour l’exercice ou la prescription de toute action en responsabilit\u00e9 pour rupture de contrat par l’int\u00e9ress\u00e9 ou l’Organisation (la r\u00e9forme du Code civil \u00e9tablit un d\u00e9lai de 5 ans pour pouvoir exercer une action en responsabilit\u00e9 civile, d\u00e9lai qui est calcul\u00e9 \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle le respect de l’obligation peut \u00eatre exig\u00e9).<\/li>\n<\/ul>\n
Quelle est la l\u00e9gitimit\u00e9 du traitement de vos donn\u00e9es ?<\/b><\/p>\n\n- L’ex\u00e9cution d’un contrat : R\u00e9alisation de l’offre, de la commande et\/ou du contrat commercial.<\/li>\n
- Respecter une obligation juridique : R\u00e8glement au rang du droit administratif, commercial, tributaire, fiscal, comptable et financier, de la pr\u00e9vention des risques professionnels, de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et r\u00e9glementation applicable du secteur.<\/li>\n
- Satisfaire un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du Responsable : Traitement des donn\u00e9es en tant que parties d\u2019une relation commerciale et\/ou d\u2019un contrat, qui seront n\u00e9cessaires \u00e0 son maintien ou \u00e0 son ex\u00e9cution, transmissions de donn\u00e9es au sein des groupes d’entreprises \u00e0 des fins administratives internes, pr\u00e9vention de la fraude, ainsi que les cas d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime dans lesquels le responsable pourrait \u00eatre une partie l\u00e9s\u00e9e et le traitement et la communication des donn\u00e9es de la partie d\u00e9faillante \u00e0 des tiers seraient n\u00e9cessaires pour g\u00e9rer la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire et la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats du responsable du traitement, \u00e0 des fins de vid\u00e9osurveillance en tant qu’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de l’organisation dans la protection de ses actifs, ainsi que les cas d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de traitements sp\u00e9cifiques envisag\u00e9s dans la LOPDGDD : Article 19. Traitement des donn\u00e9es relatives aux contacts et aux entrepreneurs individuels ; Article 20. Syst\u00e8mes d’information sur le cr\u00e9dit ; Article 21. Traitements li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation de certaines op\u00e9rations commerciales (restructuration d’entreprise ou transferts d’activit\u00e9) ; Article 22. Traitement \u00e0 des fins de vid\u00e9osurveillance ; Article 24 Syst\u00e8mes d’information sur les signalements internes).<\/li>\n
- Le consentement de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 qui nous aura \u00e9t\u00e9 fourni sans \u00e9quivoque par des moyens formels et\/ou en cochant les cases pr\u00e9vues \u00e0 cet effet dans les clauses de protection des donn\u00e9es pr\u00e9vues dans le document de base qui aura r\u00e9glement\u00e9 la relation commerciale en fonction du canal de contact.<\/li>\n<\/ul>\n
\u00c0 quels destinataires vos donn\u00e9es peuvent-elles \u00eatre communiqu\u00e9es ?<\/b><\/p>\n\n- Organisations ou personnes directement engag\u00e9es par le Responsable du traitement pour la prestation des services li\u00e9s aux finalit\u00e9s du traitement : Soci\u00e9t\u00e9s du Groupe (voir la liste sur www.armandoalvarez.com), Conseil Juridique, Auditeurs de Gestion et\/ou de Conformit\u00e9 R\u00e9glementaire, Services de Pr\u00e9vention, tiers auxquels sont fournies les donn\u00e9es des travailleurs sous-traitants pour l’acc\u00e8s \u00e0 leurs installations.<\/li>\n
- Organismes ou organes de l’Administration Publique comp\u00e9tents dans les mati\u00e8res couvertes par les finalit\u00e9s du traitement : AEAT (Agence fiscale espagnole).<\/li>\n
- Entit\u00e9s Financi\u00e8res : Transfert et\/ou gestion des effets de paiement.<\/li>\n
- Syndicats, Assembl\u00e9es du Personnel\/Comit\u00e9 d’Entreprise : Repr\u00e9sentants des Travailleurs : Contrats ou sous-contrats \u00e9tablis (y compris les travailleurs ind\u00e9pendants) (art. 35.2 CC et art. 42 ET) : CIF\/NIF, raison sociale, si\u00e8ge social, objet du contrat, num\u00e9ro d’immatriculation \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 Sociale de l’employeur, lieu d’ex\u00e9cution du contrat, coordination des activit\u00e9s du point de vue des risques professionnels, dur\u00e9e estim\u00e9e du contrat (date de d\u00e9but et de fin). Nombre de travailleurs qui seront employ\u00e9s par le contrat ou la sous-traitance sur le lieu de travail de l’entreprise principale.<\/li>\n
- Canal d\u2019Alerte relatif \u00e0 la Conformit\u00e9 (les signalements relatifs aux violations des r\u00e8glements et du code de bonne conduite sont transmises \u00e0 l’Unit\u00e9 de Conformit\u00e9 R\u00e9glementaire) : L’acc\u00e8s aux donn\u00e9es contenues dans ces syst\u00e8mes sera limit\u00e9 exclusivement aux personnes qui, faisant partie ou non de l’entit\u00e9, exerceront les fonctions de contr\u00f4le interne et de conformit\u00e9, ou aux responsables du traitement qui pourront \u00e9ventuellement \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cette fin. Toutefois, leur acc\u00e8s par d’autres personnes, voire leur communication \u00e0 des tiers, sera licite lorsqu’il sera n\u00e9cessaire pour l’adoption de mesures disciplinaires ou pour la conduite des proc\u00e9dures judiciaires qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pourraient \u00eatre appropri\u00e9es.<\/li>\n
- Les D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9vention des Risques sont habilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux informations et \u00e0 la documentation relative aux conditions de travail qui seront n\u00e9cessaires \u00e0 l’exercice de leurs fonctions et, notamment, \u00e0 celles pr\u00e9vues aux articles 18, 23 et 36 de la LPRL. Les D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9vention seront soumis aux dispositions de la section 2 de l’article 65 du Statut des Travailleurs en mati\u00e8re de secret professionnel et en ce qui concerne les informations auxquelles ils pourront avoir acc\u00e8s du fait de leur action dans l’entreprise. (Article 37.3 LPRL).<\/li>\n
- Services de Pr\u00e9vention des Risques Professionnels : le traitement par les services de pr\u00e9vention des risques professionnels des dossiers m\u00e9dicaux, r\u00e9sultant des examens m\u00e9dicaux pratiqu\u00e9s sur les travailleurs, devra \u00eatre limit\u00e9 aux dispositions de l’article 22.4 de la LPRL. En ce sens, l’acc\u00e8s aux informations m\u00e9dicales obtenues en vertu des dispositions de la LPRL par l’employeur ou tout tiers, y compris les personnes ou organismes ayant des responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de pr\u00e9vention, autres que \u00ab\u00a0le personnel m\u00e9dical et les autorit\u00e9s sanitaires qui assureront le suivi de la sant\u00e9 des travailleurs\u00a0\u00bb, est interdit, \u00e0 la seule exception des conclusions tir\u00e9es de ce suivi quant \u00e0 l’aptitude des travailleurs \u00e0 exercer leur travail.<\/li>\n<\/ul>\n
Avec quelles garanties vos donn\u00e9es sont-elles communiqu\u00e9es ?<\/strong><\/p>\nLa communication des donn\u00e9es \u00e0 des tiers est faite \u00e0 des entit\u00e9s qui justifient de la disposition d’un Syst\u00e8me de Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n
Comment avons-nous obtenu vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>\nL’int\u00e9ress\u00e9 lui-m\u00eame ou son repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<\/p>\n
\nD’autres Soci\u00e9t\u00e9s du Groupe, ainsi que l’entit\u00e9 avec laquelle le responsable du traitement entretient une relation contractuelle ou de prestation de services et pour laquelle il doit disposer des donn\u00e9es personnelles des personnes de contact pour la gestion administrative et op\u00e9rationnelle afin de g\u00e9rer leur acc\u00e8s, leur incorporation au projet\/service objet et\/ou la v\u00e9rification de la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire sous la responsabilit\u00e9 de l’organisation (par exemple, les donn\u00e9es relatives aux travailleurs qui effectueront les travaux contract\u00e9s en mati\u00e8re de coordination des activit\u00e9s commerciales associ\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des risques professionnels).<\/p>\n
Quelle cat\u00e9gorie de donn\u00e9es traitons-nous ?<\/strong><\/p>\nDonn\u00e9es commerciales, des personnes de contact pour la gestion administrative et op\u00e9rationnelle associ\u00e9e \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat\/projet et des travailleurs qui effectueront les travaux contract\u00e9s en mati\u00e8re de coordination des activit\u00e9s commerciales associ\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des risques professionnels ; Suite \u00e0 la fourniture des CV du personnel du fournisseur impliqu\u00e9 dans la prestation du service\/travail, afin d’accr\u00e9diter la solvabilit\u00e9 technique dans les offres ; Dans le cas des travailleurs qui vont r\u00e9aliser les travaux sous-trait\u00e9s en mati\u00e8re de coordination des activit\u00e9s d’entreprise associ\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des risques professionnels (Les donn\u00e9es qui peuvent d\u00e9couler de possibles incidents ou accidents des travailleurs sous-trait\u00e9s seraient incorpor\u00e9es dans le traitement \u00ab\u00a0Pr\u00e9vention des risques professionnels\u00a0\u00bb) ; Licences ou homologations, dans le cas des travailleurs qui effectueront les travaux contract\u00e9s en mati\u00e8re de coordination des activit\u00e9s d\u2019entreprise associ\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des risques professionnels ; Coordonn\u00e9es professionnelles et d\u00e9tails de l’emploi \u00e0 la suite de la fourniture des CV du personnel du fournisseur impliqu\u00e9 dans la prestation du service\/travail, afin de prouver la solvabilit\u00e9 technique dans les offres ; Informations commerciales et homologation ; Donn\u00e9es \u00e9conomiques, financi\u00e8res et\/ou conditions de recouvrement ; Biens et services fournis par la partie affect\u00e9e, Transactions financi\u00e8res ; Autre type de donn\u00e9es : Nom, pr\u00e9nom et NIF du repr\u00e9sentant l\u00e9gal, coordonn\u00e9es des personnes de l’organisation impliqu\u00e9es ou li\u00e9es au projet objet du contrat\/commande.<\/p>\n
La structure des donn\u00e9es que nous traitons ne contient pas de donn\u00e9es relatives \u00e0 des condamnations et \u00e0 des infractions p\u00e9nales, ni de donn\u00e9es sensibles, sauf dans les cas o\u00f9 le titulaire sera soumis \u00e0 des conditions particuli\u00e8res et devra fournir une documentation qui int\u00e8grera ces informations afin de pouvoir confirmer ou justifier du respect de cette condition.<\/p>\n
Comment vos donn\u00e9es personnelles sont-elles stock\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 ?<\/strong><\/p>\nArmando Alvarez prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles. Seules les personnes autoris\u00e9es d’Armando Alvarez, le personnel autoris\u00e9 de Tiers ou le personnel autoris\u00e9 de nos soci\u00e9t\u00e9s (qui ont l’obligation l\u00e9gale et contractuelle de garder toutes les informations en s\u00e9curit\u00e9) ont acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles. Tout le personnel d’Armando Alvarez qui a acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles est tenu de respecter la Politique de Confidentialit\u00e9 d’Armando Alvarez et les r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es, et tous les employ\u00e9s de tiers qui ont acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles sont tenus de signer des engagements de confidentialit\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation en vigueur. En outre, nous veillons contractuellement \u00e0 ce que les soci\u00e9t\u00e9s tierces qui ont acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles en assurent la s\u00e9curit\u00e9. Pour garantir la protection de vos donn\u00e9es personnelles, Armando Alvarez dispose d’un environnement de s\u00e9curit\u00e9 informatique et adopte les mesures n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher tout acc\u00e8s non autoris\u00e9. <\/p>\n
Les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe Armando \u00c1lvarez ont conclu des accords pour garantir que nous traitons vos donn\u00e9es personnelles correctement et conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la protection des donn\u00e9es. Ces accords refl\u00e8tent les r\u00f4les et responsabilit\u00e9s respectifs \u00e0 votre \u00e9gard, et pr\u00e9cisent quelle entit\u00e9 est la mieux plac\u00e9e pour r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins. Ces accords entre les soci\u00e9t\u00e9s du groupe n’affectent pas vos droits en vertu de la loi sur la protection des donn\u00e9es. Pour plus d’informations sur ces accords, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter.<\/p>\n
CONFIDENTIALIT\u00c9 ET INFORMATIONS DES TIERS DONT VOUS NOUS FOURNIREZ LES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\nConform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation sur la protection des donn\u00e9es personnelles, nous traitons les informations que vous nous fournissez (ainsi que les donn\u00e9es personnelles des personnes de contact pour la gestion administrative et op\u00e9rationnelle afin de g\u00e9rer votre acc\u00e8s, votre incorporation au projet\/objet du service contract\u00e9 et\/ou la v\u00e9rification de la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire sous la responsabilit\u00e9 de l’organisation, les donn\u00e9es personnelles des repr\u00e9sentants l\u00e9gaux de l’entit\u00e9 et\/ou des personnes impliqu\u00e9es dans le projet (curriculum vitae) et\/ou les r\u00e9f\u00e9rences personnelles de travaux ant\u00e9rieurs afin d’accr\u00e9diter la solvabilit\u00e9 technique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les donn\u00e9es personnelles relatives aux travailleurs qui effectueront les travaux contract\u00e9s en mati\u00e8re de coordination d\u2019activit\u00e9s d\u2019entreprise associ\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des risques professionnels) conform\u00e9ment aux dispositions de la clause et des informations compl\u00e9mentaires sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n
Avec l’acceptation et\/ou la validation du processus qui sert de base \u00e0 la formalisation de votre relation avec Armando Alvarez, vous consentez express\u00e9ment au traitement des donn\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la clause et des informations compl\u00e9mentaires sur la protection des donn\u00e9es, ainsi qu’\u00e0 informer et \u00e0 disposer du consentement des tiers dont vous nous fournirez les donn\u00e9es personnelles pour ce traitement. De m\u00eame, et dans la mesure o\u00f9, en cons\u00e9quence de votre relation avec Armando Alvarez, vous pourrez avoir acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es personnelles et\/ou \u00e0 des informations confidentielles, vous \u00eates tenu de maintenir une confidentialit\u00e9 et une discr\u00e9tion absolues concernant les informations obtenues sur les activit\u00e9s, les parties int\u00e9ress\u00e9es et les entit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 Armando Alvarez, notamment en ce qui concerne les Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel, m\u00eame \u00e0 la fin de votre relation avec l’organisation.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous vous engagez \u00e0 informer, au nom et pour le compte d\u2019Armando Alvarez, de mani\u00e8re expresse, pr\u00e9cise et sans \u00e9quivoque, les propri\u00e9taires des donn\u00e9es dont vous transf\u00e9rez des informations \u00e0 Armando Alvarez – dans le mois suivant le moment de la communication des donn\u00e9es \u00e0 Armando Alvarez, des aspects suivants : \u00ab\u00a0Vos donn\u00e9es personnelles seront communiqu\u00e9es au Responsable du Traitement ARMANDO ALVAREZ, S.A. -gdpr@armandoalvarez.com. Ladite communication de donn\u00e9es et le traitement de celles-ci par Armando Alvarez sont effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de contrats, de travail, de pr\u00e9vention des risques professionnels et de s\u00e9curit\u00e9 sociale, afin d’informer, de v\u00e9rifier et de contr\u00f4ler le respect de la l\u00e9gislation applicable au personnel d\u00e9sign\u00e9 par le fournisseur\/partenaire pour l’ex\u00e9cution du service contract\u00e9 par Armando Alvarez et le maintien des relations commerciales historiques. Ce traitement rev\u00eat un caract\u00e8re obligatoire conform\u00e9ment \u00e0 la L\u00e9gislation en vigueur. Le refus de fournir les donn\u00e9es \u00e0 Armando Alvarez pourra entra\u00eener la r\u00e9siliation du contrat.<\/p>\n
De m\u00eame, l’int\u00e9ress\u00e9 est inform\u00e9 que, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, Armando Alvarez devra communiquer les informations et les donn\u00e9es contenues dans le processus de recrutement des organismes et des tiers auxquels, en vertu de la r\u00e9glementation en vigueur, Armando Alvarez aura l’obligation de communiquer les donn\u00e9es. Droits: L\u2019int\u00e9ress\u00e9 pourra acc\u00e9der, rectifier et supprimer les donn\u00e9es, ainsi que limiter, retirer ou s’opposer au traitement conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures \u00e9tablies dans notre politique de confidentialit\u00e9. Si vous estimez que l’exercice de vos droits n’a pas \u00e9t\u00e9 pleinement satisfaisant, vous pourrez pr\u00e9senter une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le nationale en vous adressant, \u00e0 cet effet, \u00e0 l’Agence Espagnole de Protection des Donn\u00e9es, C\/ Jorge Juan, 6 – 28001 Madrid. Origine : Les donn\u00e9es que nous traitons proviennent de l’entit\u00e9 avec laquelle le responsable du traitement entretient une relation contractuelle ou de prestation de services et pour laquelle il doit disposer des donn\u00e9es personnelles des personnes de contact pour la gestion administrative et op\u00e9rationnelle afin de g\u00e9rer leur acc\u00e8s, leur incorporation au projet\/service objet et\/ou la v\u00e9rification de la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire sous la responsabilit\u00e9 de l’organisation (par exemple, les donn\u00e9es relatives aux travailleurs qui effectueront les travaux contract\u00e9s en mati\u00e8re de coordination des activit\u00e9s d\u2019entreprise et de pr\u00e9vention des risques professionnels). La Structure des donn\u00e9es que nous traitons ne contient pas de donn\u00e9es sensibles, sauf dans les cas o\u00f9 le titulaire est le b\u00e9n\u00e9ficiaire de conditions particuli\u00e8res et doit fournir des documents qui permettent de prouver ou de justifier le respect de cette condition. Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialit\u00e9 sur le site Internet de l’entreprise\u00a0\u00bb.<\/p>\n
<\/p>\n
INFORMATIONS COMPL\u00c9MENTAIRES TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES DE VID\u00c9OSURVEILLANCE ET ENREGISTREMENT DES ACC\u00c8S<\/span><\/strong><\/p>\nDans quel but traitons-nous les donn\u00e9es personnelles que vous nous fournissez ? <\/strong><\/p>\n(*) La liste des activit\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe est disponible sur www.armandoalvarez.com.<\/p>\n
\n- Contr\u00f4le d’Acc\u00e8s\/Visites et Vid\u00e9osurveillance des Installations, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 et le respect de la r\u00e9glementation dans celles-ci, pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des installations, ainsi que pour l’exercice des fonctions de contr\u00f4le des travailleurs pr\u00e9vues \u00e0 l’article 20.3 du Statut des Travailleurs, l’enqu\u00eate sur d’\u00e9ventuels incidents ou accidents, la gestion des assurances associ\u00e9es et la gestion des avertissements ou des sanctions en cas de violation des normes de s\u00e9curit\u00e9, par le biais du syst\u00e8me de vid\u00e9osurveillance.<\/li>\n
- V\u00e9rifier le respect par les travailleurs de leurs obligations et devoirs au travail, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 20.3 du Statut des Travailleurs, qui habilite l’employeur \u00e0 adopter des mesures de surveillance et de contr\u00f4le \u00e0 cette fin (contr\u00f4les relatifs \u00e0 l’utilisation des images capt\u00e9es par les syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance pour l’investigation des accidents et\/ou incidents qui pourraient se produire, ainsi que des infractions \u00e0 la r\u00e9glementation du travail, des d\u00e9lits ou des comportements illicites).<\/li>\n
- Gestion de la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9 (pr\u00e9vention des risques professionnels et contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9) et \u00e9valuation de la conformit\u00e9.<\/li>\n
- Contr\u00f4le des horaires et\/ou des temps de pr\u00e9sence ou d\u2019assistance et suivi des performances fonctionnelles.<\/li>\n
- Gestion de la Conformit\u00e9 R\u00e9glementaire (r\u00e9glementation applicable ainsi que r\u00e9glementation interne obligatoire) : Enqu\u00eate, suivi et audit des contr\u00f4les \u00e9tablis pour la pr\u00e9vention des d\u00e9lits, l’\u00e9tablissement de contr\u00f4les d’acc\u00e8s aux installations, aux syst\u00e8mes d’information et l’impression de la documentation pour toutes les donn\u00e9es personnelles sous la responsabilit\u00e9 de l’organisation et donc , pour tous les syst\u00e8mes d’information de l’entit\u00e9, ainsi que les contr\u00f4les relatifs \u00e0 l’utilisation des images capt\u00e9es par les syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance pour l’enqu\u00eate sur les accidents et\/ou les incidents qui pourraient se produire, ainsi que les violations des normes de travail, les d\u00e9lits ou les comportements illicites.<\/li>\n
- L’enregistrement des Acc\u00e8s\/Visites et la Surveillance vid\u00e9o des Installations, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 et le respect de la r\u00e9glementation dans ces derni\u00e8res, l\u2019enqu\u00eate sur d’\u00e9ventuels incidents ou accidents, la gestion des assurances associ\u00e9es et la gestion des avertissements ou des sanctions en cas de non-respects des normes de s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n
- Autre (\u00e0 pr\u00e9ciser) : l’enqu\u00eate sur d’\u00e9ventuels incidents ou accidents du travail, la gestion des assurances associ\u00e9es, ainsi que pour l’enqu\u00eate sur les incidents et la confirmation du respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e9tablies dans les syst\u00e8mes de protection des donn\u00e9es et de gestion mis en \u0153uvre pour toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sous la responsabilit\u00e9 de l’organisation et donc , pour tous les syst\u00e8mes d’information de cette entit\u00e9, ainsi que les contr\u00f4les relatifs \u00e0 l’utilisation des images capt\u00e9es par les syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance pour l’enqu\u00eate sur les accidents et\/ou les incidents qui pourraient se produire, ainsi que les infractions aux normes de travail, les d\u00e9lits ou les comportements illicites.<\/li>\n
- Contr\u00f4le temporaire de la temp\u00e9rature corporelle afin de pouvoir acc\u00e9der \u00e0 l’entit\u00e9 aux fins suivantes (d\u00e9tecter d’\u00e9ventuelles personnes infect\u00e9es et \u00e9viter leur acc\u00e8s \u00e0 un lieu d\u00e9termin\u00e9 et leur contact avec d’autres personnes qui s’y trouvent) :\n
\n- Prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la vie des personnes qui se trouvent sur ce lieu de travail.<\/li>\n
- Contribuer \u00e0 l’endiguement de la pand\u00e9mie.<\/li>\n
- Respecter les r\u00e8gles de pr\u00e9vention des risques professionnels.<\/li>\n
- V\u00e9rifier le respect par les travailleurs de l’obligation de se rendre sur le lieu de travail sans fi\u00e8vre.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
- Inclusion dans les syst\u00e8mes de canaux d’alerte des donn\u00e9es associ\u00e9es au signalement (m\u00eame anonyme) de la commission, au sein de l’organisation ou dans les actions de tiers collaborant avec elle, d’actes ou de comportements qui pourraient \u00eatre contraires \u00e0 la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale ou sectorielle qui lui serait applicable.<\/li>\n<\/ul>\n
Combien de temps conservons-nous les donn\u00e9es fournies ?<\/strong><\/p>\n\n- Les images\/sons capt\u00e9s par les syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance seront effac\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum d’un mois \u00e0 compter de leur capture, sauf lorsqu’ils devront \u00eatre conserv\u00e9s pour prouver la commission d’actes mena\u00e7ant l’int\u00e9grit\u00e9 des personnes, des biens ou des installations (dans ce cas, les images sont mises \u00e0 la disposition de l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente dans un d\u00e9lai maximum de 72 heures \u00e0 compter du moment o\u00f9 l’existence de l’enregistrement est connue), ou seront li\u00e9s \u00e0 des infractions p\u00e9nales ou administratives graves ou tr\u00e8s graves en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 publique, \u00e0 une enqu\u00eate de police en cours ou \u00e0 une proc\u00e9dure judiciaire ou administrative ouverte (Instruction 1\/2006 du 8 novembre de l’AEPD relative au traitement des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de surveillance par des syst\u00e8mes de cam\u00e9ras vid\u00e9o et Art. 22 LOPDGDD) \u2013 30 jours.<\/li>\n
- Les donn\u00e9es incluses dans les fichiers automatis\u00e9s cr\u00e9\u00e9s pour contr\u00f4ler l’acc\u00e8s aux b\u00e2timents (Instruction 1\/1996 du 1er mars de l’AEPD sur les Fichiers automatis\u00e9s cr\u00e9\u00e9s pour contr\u00f4ler l’acc\u00e8s aux b\u00e2timents) \u2013 30 jours.<\/li>\n
- Les donn\u00e9es de la personne qui fait le signalement, des employ\u00e9s et des tiers sont conserv\u00e9es dans le syst\u00e8me de signalement pour d\u00e9cider de l’opportunit\u00e9 d’ouvrir une enqu\u00eate sur les faits signal\u00e9s, ainsi que, par la suite, comme preuve du fonctionnement du mod\u00e8le de pr\u00e9vention de la commission de d\u00e9lits par la personne morale, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 24 de la LOPDGDD.<\/li>\n
- L’entit\u00e9 a \u00e9tabli la p\u00e9riode de conservation des donn\u00e9es de contr\u00f4le de la temp\u00e9rature comme \u00e9tant celle n\u00e9cessaire pour faire face \u00e0 d’\u00e9ventuelles actions en justice d\u00e9coulant de la d\u00e9cision de refuser l’acc\u00e8s.<\/li>\n<\/ul>\n
Quelle est la l\u00e9gitimit\u00e9 du traitement de vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>\nLa base l\u00e9gale du traitement de vos donn\u00e9es est la satisfaction d’un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du Responsable :<\/p>\n
S\u00e9curit\u00e9 et cas d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime dans lesquels le responsable pourrait \u00eatre une partie l\u00e9s\u00e9e et le traitement et la communication des donn\u00e9es de la partie d\u00e9faillante \u00e0 des tiers pourraient \u00eatre n\u00e9cessaires pour g\u00e9rer la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire et la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats du responsable du traitement, ainsi que les cas d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de traitements sp\u00e9cifiques envisag\u00e9s dans la LOPDGDD : Article 19. Traitement des donn\u00e9es de contact et des entrepreneurs individuels ; Article 22.).Traitement \u00e0 des fins de vid\u00e9osurveillance ; Article 24 Syst\u00e8mes d’information sur les signalements internes).<\/p>\n
Art. 20.3 et 4 du D\u00e9cret Royal L\u00e9gislatif 1\/1995 du 24 mars, par lequel est approuv\u00e9 le texte r\u00e9vis\u00e9 de la Loi du Statut des Travailleurs (ET) : L’employeur pourra adopter les mesures qu’il consid\u00e8re les plus appropri\u00e9es pour la surveillance et le contr\u00f4le afin de v\u00e9rifier le respect par le travailleur de ses obligations et devoirs au travail, en gardant dans son adoption et application la consid\u00e9ration due \u00e0 sa dignit\u00e9 humaine et en tenant compte de la capacit\u00e9 r\u00e9elle des travailleurs handicap\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n
L’employeur pourra v\u00e9rifier l’\u00e9tat de maladie ou d’accident du travailleur avanc\u00e9 par ce dernier pour justifier ses absences du travail, au moyen d’un examen par le personnel m\u00e9dical. Le refus du salari\u00e9 de se soumettre \u00e0 ces examens pourra entra\u00eener la suspension des droits \u00e9conomiques \u00e9ventuellement dus par l’employeur dans de telles situations.<\/p>\n
(*) Arr\u00eat du Tribunal Constitutionnel 39\/2016 du 3 mars (LA LOI. 218\/2016), soutenant que ce pouvoir de contr\u00f4le est l\u00e9gitim\u00e9 par l’art. 20.3 de l’ET, qui habilite express\u00e9ment l’employeur \u00e0 adopter des mesures de surveillance et de contr\u00f4le pour v\u00e9rifier le respect par les travailleurs de leurs obligations professionnelles. Ce pouvoir g\u00e9n\u00e9ral de contr\u00f4le pr\u00e9vu par la loi l\u00e9gitime le contr\u00f4le par l’employeur du respect par les travailleurs de leurs obligations professionnelles et le consentement des travailleurs \u00e0 cet effet est implicite dans la conclusion du contrat de travail. La l\u00e9gitimit\u00e9 de cette finalit\u00e9 est valid\u00e9e par l’existence de plusieurs panneaux affich\u00e9s par l’organisation dans les installations annon\u00e7ant la pr\u00e9sence de l’installation de cam\u00e9ras et la capture d’images avec l’information explicite, si possible par \u00e9crit, qu’ils seront enregistr\u00e9s, dans le seul but de contr\u00f4ler le respect des obligations professionnelles, et qu’ils pourront \u00eatre sanctionn\u00e9s en regard des images enregistr\u00e9es en cas de non-respect constat\u00e9. Dans le m\u00eame sens, STS 77\/2017 du 31 janvier 2017.<\/p>\n
Guide AEPD Vid\u00e9osurveillance : L’article 20.3 du Statut des Travailleurs habilite l’employeur \u00e0 adopter les mesures de surveillance et de contr\u00f4le qu’il jugera les plus appropri\u00e9es pour v\u00e9rifier le respect par le travailleur de ses obligations et devoirs au travail, en gardant dans son adoption et son application la consid\u00e9ration due \u00e0 sa dignit\u00e9 humaine et en tenant compte de la capacit\u00e9 r\u00e9elle des travailleurs handicap\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Ces mesures peuvent inclure la capture et\/ou le traitement d’images sans consentement. Cependant, ces pratiques sont pleinement soumises \u00e0 la LOPD et \u00e0 l’Instruction 1\/2006 et doivent respecter des exigences sp\u00e9cifiques.<\/p>\n
La base juridique du traitement associ\u00e9 au contr\u00f4le de la temp\u00e9rature est sp\u00e9cifi\u00e9e comme \u00e9tant le respect de l’obligation l\u00e9gale d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 des travailleurs. Cette base juridique est mat\u00e9rialis\u00e9e en l’esp\u00e8ce dans les r\u00e8glements suivants:<\/p>\n
\n- Statut des Travailleurs.<\/li>\n
- Loi 21\/1995 sur la Pr\u00e9vention des Risques Professionnels.<\/li>\n
- D\u00e9cret Royal 664\/1997 sur la protection des travailleurs contre les risques relatifs \u00e0 l\u2019exposition \u00e0 des agents biologiques au cours du travail.*<\/li>\n
- Proc\u00e9dure d\u2019intervention pour les services de pr\u00e9vention des risques professionnels face \u00e0 l\u2019exposition au SARS-CoV-2.<\/li>\n
- Directives des bonnes pratiques dans le secteur industriel par rapport \u00e0 la Covid-19 (Institut National de la S\u00e9curit\u00e9 et de la Sant\u00e9 au Travail).<\/li>\n
- Directives adopt\u00e9es par le service ORP de l’entit\u00e9 par autorisation l\u00e9gale et d\u00e9l\u00e9gation de fonctions pr\u00e9ventives.<\/li>\n<\/ul>\n
\u00c0 quels destinataires vos donn\u00e9es peuvent-elles \u00eatre communiqu\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n\n- Organisations ou personnes directement engag\u00e9es par le Responsable du Traitement pour fournir des services li\u00e9s aux finalit\u00e9s du traitement (\u00e0 pr\u00e9ciser) : Soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 sous contrat.<\/li>\n
- Compagnies d’Assurance (\u00e0 pr\u00e9ciser) : En cas de sinistre, d’incident ou d’accident, les compagnies d’assurance se voient remettre les donn\u00e9es permettant d’enqu\u00eater sur l’\u00e9v\u00e9nement afin de d\u00e9terminer la port\u00e9e et la couverture de la prime d’assurance contract\u00e9e par le responsable du traitement.<\/li>\n
- Forces et Corps de S\u00e9curit\u00e9 (\u00e0 pr\u00e9ciser) : Dans la mesure o\u00f9 un droit d’acc\u00e8s justifi\u00e9 serait requis dans le cadre d’une enqu\u00eate sur une infraction aux r\u00e8glements.<\/li>\n
- Le propri\u00e9taire de l’\u00e9tablissement, par int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pour la protection des biens dont il est propri\u00e9taire.<\/li>\n
- Les Juges et les Tribunaux, ainsi que les Forces et les Corps de S\u00e9curit\u00e9 : Dans la mesure o\u00f9 un droit d’acc\u00e8s justifi\u00e9 serait requis dans le cadre d’une enqu\u00eate sur une infraction aux r\u00e8glements.<\/li>\n
- En cas de temp\u00e9ratures sup\u00e9rieures au seuil sanitaire, la personne ne sera pas autoris\u00e9e \u00e0 acc\u00e9der et sera dirig\u00e9e vers les services de soins primaires (dans le cas des personnes ext\u00e9rieures) ou vers le service de surveillance sanitaire (dans le cas des internes) pour, conform\u00e9ment au protocole, effectuer des examens diagnostiques et d’autres communications \u00e9tablies conform\u00e9ment au protocole de contr\u00f4le de la pand\u00e9mie.<\/li>\n
- Canal d\u2019Alerte relatif \u00e0 la Conformit\u00e9 (les signalements relatifs \u00e0 des violations de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es sont transmises au Responsable de la Protection de la Vie Priv\u00e9e – \u201cChief Privacy Officer\u201d- au si\u00e8ge du Groupe) : L’acc\u00e8s aux donn\u00e9es contenues dans ces syst\u00e8mes sera limit\u00e9 exclusivement aux personnes qui, faisant partie ou non de l’entreprise, exercent les fonctions de contr\u00f4le interne et de conformit\u00e9, ou aux responsables du traitement qui peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet effet. Toutefois, leur acc\u00e8s par d’autres personnes, voire leur communication \u00e0 des tiers, sera licite lorsqu’il sera n\u00e9cessaire pour l’adoption de mesures disciplinaires ou pour le traitement de toute proc\u00e9dure judiciaire qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pourrait \u00eatre appropri\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n
Avec quelles garanties vos donn\u00e9es sont-elles communiqu\u00e9es ?<\/strong><\/p>\nLa communication des donn\u00e9es \u00e0 des tiers est faite \u00e0 des entit\u00e9s qui accr\u00e9ditent la fourniture d’un Syst\u00e8me de Protection des Donn\u00e9es Personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n
Quelles sont les recours existants ?<\/strong><\/p>\nSi vous estimez que l’exercice de vos droits n’a pas \u00e9t\u00e9 pleinement satisfaisant, vous pourrez pr\u00e9senter une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le nationale en vous adressant \u00e0 cette fin \u00e0 l’Agence Espagnole de Protection des Donn\u00e9es, C\/ Jorge Juan, 6 – 28001 Madrid \u00e0 cette fin.<\/p>\n
Quelle cat\u00e9gorie de donn\u00e9es traitons-nous ?<\/strong><\/p>\nImage et donn\u00e9es d’identification et professionnelles, ainsi que les motifs de votre visite et\/ou la personne \u00e0 visiter, l’heure d’acc\u00e8s et de sortie de l’\u00e9tablissement.<\/p>\n
De m\u00eame, les donn\u00e9es relatives au contr\u00f4le de la temp\u00e9rature peuvent \u00eatre disponibles dans la mesure o\u00f9 des contr\u00f4les temporaires de la temp\u00e9rature sont effectu\u00e9s pour l’acc\u00e8s aux installations aux fins de contr\u00f4le de pr\u00e9vention des pand\u00e9mies, conform\u00e9ment au Protocole de Traitement des Donn\u00e9es du COVID qui pourrait \u00eatre \u00e9tabli en vue de garantir la s\u00e9curit\u00e9 professionnelle des personnes de l’organisation.<\/p>\n
Comment vos donn\u00e9es personnelles sont-elles stock\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 ?<\/strong><\/p>\nArmando Alvarez prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles et agira, dans tous les cas, conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi 5\/2014 du 4 avril sur la S\u00e9curit\u00e9 Priv\u00e9e et ses dispositions d’application. Dans ce sens, elle \u00e9tablit et elle vous informe des mesures de s\u00e9curit\u00e9 suivantes:<\/p>\n
\n- DEVOIR D’INFORMATION : Information sur l’existence des cam\u00e9ras et de l’enregistrement des images, afin de respecter le devoir d’information pr\u00e9vu \u00e0 l’article 12 du RGPD par le biais d’un dispositif d’information dans un endroit suffisamment visible identifiant l’existence du traitement, l’identit\u00e9 du responsable et la possibilit\u00e9 d’exercer les droits pr\u00e9vus aux articles 15 \u00e0 22 du RGPD. Le dispositif d\u2019information pourra \u00e9galement inclure un code de connexion \u00e0 ces informations ou une adresse Internet. Dans tous les cas, ARMANDO ALVAREZ tient \u00e0 la disposition des personnes concern\u00e9es les informations vis\u00e9es par le r\u00e8glement pr\u00e9cit\u00e9 dans la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e dans le dispositif pr\u00e9cit\u00e9. Dans le cas o\u00f9 la commission flagrante d’un acte ill\u00e9gal a \u00e9t\u00e9 captur\u00e9e, le devoir d’informer sera compris comme \u00e9tant rempli lorsqu’il existera au moins le dispositif d\u2019information de vid\u00e9osurveillance.<\/li>\n
- EMPLACEMENT DES CAMERAS : ARMANDO ALVAREZ ne captera des images de la voie publique que dans la mesure o\u00f9 cela est indispensable pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9. En aucun cas, ARMANDO ALVAREZ n’installe de syst\u00e8mes d’enregistrement sonore ou de vid\u00e9osurveillance dans les lieux destin\u00e9s au repos ou \u00e0 la r\u00e9cr\u00e9ation des travailleurs ou des employ\u00e9s publics, tels que les vestiaires, les toilettes, les cantines et similaires.<\/li>\n
- ENREGISTREMENT SONORE : ARMANDO ALVAREZ ne r\u00e9alisera des enregistrements sonores que lorsque les risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des installations, des biens et des personnes d\u00e9riv\u00e9s de l’activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sur le lieu de travail sont notoires et toujours en respectant le principe de proportionnalit\u00e9, d’intervention minimale et les garanties.<\/li>\n
- EMPLACEMENT DES MONITEURS : Les moniteurs sur lesquels sont affich\u00e9es les images des cam\u00e9ras sont situ\u00e9s dans une zone d\u2019acc\u00e8s restreint afin qu’ils ne soient pas accessibles \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s.<\/li>\n
- CONSERVATION : Les images\/sons capt\u00e9s par les syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance seront effac\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum d’un mois \u00e0 compter de leur capture, sauf lorsqu’ils ont d\u00fb \u00eatre conserv\u00e9s pour accr\u00e9diter la commission d’actes mena\u00e7ant l’int\u00e9grit\u00e9 des personnes, des biens ou des installations (dans ce cas, les images seront mises \u00e0 disposition de l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente dans un d\u00e9lai maximum de 72 heures \u00e0 compter du moment o\u00f9 l’existence de l’enregistrement a \u00e9t\u00e9 connue), ou seront li\u00e9s \u00e0 des infractions p\u00e9nales ou administratives graves ou tr\u00e8s graves en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 publique, \u00e0 une enqu\u00eate de police en cours ou \u00e0 une proc\u00e9dure judiciaire ou administrative ouverte (Instruction 1\/2006 du 8 novembre de l’AEPD relative au traitement des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de surveillance par des syst\u00e8mes de cam\u00e9ras vid\u00e9o et Art. 22 LOPDGDD) \u2013 30 jours.<\/li>\n
- CONTR\u00d4LE DU TRAVAIL : Le traitement est r\u00e9alis\u00e9 pour l’exercice des fonctions de contr\u00f4le des travailleurs pr\u00e9vues \u00e0 l’article 20.3 du Statut des Travailleurs, dans son cadre l\u00e9gal et avec les limites qui lui sont inh\u00e9rentes. Dans la mesure o\u00f9 les cam\u00e9ras peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins de contr\u00f4le du travail, comme le pr\u00e9voit l’article 20.3 du Statut des Travailleurs, les travailleurs et leurs repr\u00e9sentants sont inform\u00e9s de ces mesures de contr\u00f4le \u00e9tablies par l’employeur avec indication expresse de la finalit\u00e9 du contr\u00f4le du travail et des images capt\u00e9es par les cam\u00e9ras, comme indiqu\u00e9 dans la clause de notification d’inclusion et dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/li>\n
- DROIT D’ACC\u00c8S AUX IMAGES : Afin de respecter le droit d’acc\u00e8s des int\u00e9ress\u00e9s, une photographie r\u00e9cente et la Carte Nationale d’Identit\u00e9 de l’int\u00e9ress\u00e9 seront demand\u00e9s, ainsi que les d\u00e9tails de la date et de l’heure auxquelles le droit d’acc\u00e8s se r\u00e9f\u00e8re. L’int\u00e9ress\u00e9 ne devra pas avoir un acc\u00e8s direct aux images des cam\u00e9ras sur lesquelles sont montr\u00e9es des images de tiers. Afin de ne pas porter atteinte aux droits des tiers, en cas de demande d’acc\u00e8s, nous d\u00e9livrerons un certificat dans lequel, de la mani\u00e8re la plus pr\u00e9cise possible et sans porter atteinte aux droits des tiers, nous pr\u00e9ciserons les donn\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es. Par exemple : \u00ab\u00a0Votre image a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e dans nos syst\u00e8mes le (jour) ___ du mois de l’ann\u00e9e entre _ heures et _ heures. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le syst\u00e8me enregistre vos entr\u00e9es et sorties de l’\u00e9tablissement\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n
ARMANDO ALVAREZ a conclu des accords pour garantir que nous traitons vos donn\u00e9es personnelles correctement et conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Ces accords refl\u00e8tent les r\u00f4les et responsabilit\u00e9s respectifs \u00e0 votre \u00e9gard, et pr\u00e9cisent quelle entit\u00e9 est la mieux plac\u00e9e pour r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins. Ces accords n’affectent pas vos droits en vertu de la loi sur la protection des donn\u00e9es. Pour plus d’informations sur ces accords, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter.<\/p>\n
Le responsable du Traitement prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles. Seules les personnes autoris\u00e9es d’ARMANDO ALVAREZ, le personnel autoris\u00e9 de tiers directement engag\u00e9s par le Responsable du Traitement pour fournir des services li\u00e9s aux finalit\u00e9s du traitement ou le personnel autoris\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rant sous le nom commercial d’ARMANDO ALVAREZ (qui sont l\u00e9galement et contractuellement tenues de garder toutes les informations en s\u00e9curit\u00e9) ont acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles. Tout le personnel d’ARMANDO ALVAREZ qui a acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles est tenu de respecter la Politique de Confidentialit\u00e9 du responsable du Traitement et la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, et tous les employ\u00e9s de Tiers qui ont acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles sont tenus de signer des engagements de confidentialit\u00e9 selon les termes \u00e9tablis par la l\u00e9gislation en vigueur. En outre, nous veillons contractuellement \u00e0 ce que les soci\u00e9t\u00e9s tierces qui ont acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles en assurent la s\u00e9curit\u00e9. Pour garantir la protection de vos donn\u00e9es personnelles, ARMANDO ALVAREZ dispose d’un environnement de s\u00e9curit\u00e9 informatique et adopte les mesures n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher tout acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/p>\n
MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\nArmando Alvarez se r\u00e9serve le droit d’effectuer, \u00e0 tout moment, autant de modifications, variations, suppressions ou annulations dans les contenus et dans la pr\u00e9sentation de ces derniers qu’il jugera opportunes, raison pour laquelle nous vous recommandons de consulter notre politique de confidentialit\u00e9 chaque fois que vous le jugerez pertinent. Si vous n’\u00eates pas d’accord avec l’une de ces modifications, vous pouvez exercer vos droits selon la proc\u00e9dure d\u00e9crite en envoyant un courriel \u00e0 gdpr@armandoalvarez.com<\/a><\/p>\nConform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous traitons les informations que vous nous fournissez (ainsi que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d’autres personnes que vous pourriez nous fournir) aux fins sp\u00e9cifi\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. En ce sens, vous d\u00e9clarez avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9, consentir, ainsi qu’informer et avoir le consentement des tiers qui nous fournissent des donn\u00e9es personnelles pour ce traitement.<\/p>\n
En acc\u00e9dant aux installations soumises \u00e0 la vid\u00e9osurveillance, vous consentez express\u00e9ment au traitement des donn\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la clause et des informations compl\u00e9mentaires sur la protection des donn\u00e9es, ainsi qu’\u00e0 l’information et au consentement des tiers dont vous nous fournissez des donn\u00e9es personnelles pour le traitement du registre des acc\u00e8s.<\/p>\n
De m\u00eame, avec l’acceptation et\/ou la validation du processus, vous d\u00e9clarez \u00eatre \u00e2g\u00e9 de plus de 14 ans et avoir la capacit\u00e9 juridique** et consentir express\u00e9ment au traitement des donn\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la clause et des informations compl\u00e9mentaires sur la protection des donn\u00e9es. Si vous avez coch\u00e9 la case de consentement correspondante, la base l\u00e9gale \u00e0 cette fin est votre consentement, que vous pouvez retirer \u00e0 tout moment.<\/p>\n
(***) Dans les cas o\u00f9 vous repr\u00e9senterez un mineur de moins de 14 ans ou une personne ayant une incapacit\u00e9 juridique, vous d\u00e9clarez de mani\u00e8re responsable que vous avez l’autorit\u00e9 parentale ou la tutelle du mineur ou la repr\u00e9sentation l\u00e9gale et juridique correspondante, dont la justification pourra \u00eatre exig\u00e9e par le Responsable du Traitement afin de l\u00e9gitimer le consentement accept\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"100-width.php","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-14688","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n
Politique de confidentialit\u00e9 - Armando Alvarez - Soluciones sostenibles<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Politique de confidentialit\u00e9 - Armando Alvarez - Soluciones sostenibles\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/staging.armandoalvarez.eurocastaliahost4.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Armando Alvarez - Soluciones sostenibles\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2022-02-21T11:51:07+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"61 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/staging.armandoalvarez.eurocastaliahost4.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/\",\"url\":\"https:\/\/staging.armandoalvarez.eurocastaliahost4.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/\",\"name\":\"Politique de confidentialit\u00e9 - Armando Alvarez - Soluciones sostenibles\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/staging.armandoalvarez.eurocastaliahost4.com\/fr\/#website\"},\"datePublished\":\"2021-11-04T16:48:18+00:00\",\"dateModified\":\"2022-02-21T11:51:07+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/staging.armandoalvarez.eurocastaliahost4.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/staging.armandoalvarez.eurocastaliahost4.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/staging.armandoalvarez.eurocastaliahost4.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Portada\",\"item\":\"https:\/\/staging.armandoalvarez.eurocastaliahost4.com\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Politique de confidentialit\u00e9\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/staging.armandoalvarez.eurocastaliahost4.com\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/staging.armandoalvarez.eurocastaliahost4.com\/fr\/\",\"name\":\"Armando Alvarez - Soluciones sostenibles\",\"description\":\"Innovaci\u00f3n, compromiso y respeto por el entorno son nuestros valores\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/staging.armandoalvarez.eurocastaliahost4.com\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Politique de confidentialit\u00e9 - Armando Alvarez - Soluciones sostenibles","robots":{"index":"noindex","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Politique de confidentialit\u00e9 - Armando Alvarez - Soluciones sostenibles","og_url":"https:\/\/staging.armandoalvarez.eurocastaliahost4.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","og_site_name":"Armando Alvarez - Soluciones sostenibles","article_modified_time":"2022-02-21T11:51:07+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"61 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/staging.armandoalvarez.eurocastaliahost4.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","url":"https:\/\/staging.armandoalvarez.eurocastaliahost4.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","name":"Politique de confidentialit\u00e9 - Armando Alvarez - Soluciones sostenibles","isPartOf":{"@id":"https:\/\/staging.armandoalvarez.eurocastaliahost4.com\/fr\/#website"},"datePublished":"2021-11-04T16:48:18+00:00","dateModified":"2022-02-21T11:51:07+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/staging.armandoalvarez.eurocastaliahost4.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/staging.armandoalvarez.eurocastaliahost4.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/staging.armandoalvarez.eurocastaliahost4.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Portada","item":"https:\/\/staging.armandoalvarez.eurocastaliahost4.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Politique de confidentialit\u00e9"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/staging.armandoalvarez.eurocastaliahost4.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/staging.armandoalvarez.eurocastaliahost4.com\/fr\/","name":"Armando Alvarez - Soluciones sostenibles","description":"Innovaci\u00f3n, compromiso y respeto por el entorno son nuestros valores","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/staging.armandoalvarez.eurocastaliahost4.com\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/staging.armandoalvarez.eurocastaliahost4.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/14688","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/staging.armandoalvarez.eurocastaliahost4.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/staging.armandoalvarez.eurocastaliahost4.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.armandoalvarez.eurocastaliahost4.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.armandoalvarez.eurocastaliahost4.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14688"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/staging.armandoalvarez.eurocastaliahost4.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/14688\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/staging.armandoalvarez.eurocastaliahost4.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14688"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}